Cédule hypothécaire

Téléchargez
le Lexique complet

Se dit d'une créance garantie par un actif immobilier. Ce type d'hypothèques est présent dans le code civil suisse. Il permet au banquier de se garantir contre la défaillance éventuelle du créancier. En contrepartie du prêt consenti, le créancier signe un document précisant que le bien sert de garantie à un emprunt. Si l'emprunt n'est pas remboursé, le banquier peut alors demander la cession du bien hypothéqué. Dans le cas contraire, le document est simplement retourné au créancier.