Bouclier fiscal

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Lexique et Glossaire

Taux maximal d'imposition que peut subir un français assujetti à l'impôt. Le bouclier fiscal a été mis en place pour éviter l'exode de certains français dans des pays à fiscalité réduite. Ainsi le bouclier fiscal limite la fiscalité directe de chaque contribuable. Ces derniers ne peuvent être imposés à un taux supérieur à 50%. Le bouclier fiscal inclue notamment l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les revenus ou encore la taxe d'habitation. Si le montant des impôts versés est supérieur à 50%, le contribuable peut demander le remboursement des impôts supérieurs à ce seuil.