Bon de jouissance

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Titre financier auquel est attaché des droits patrimoniaux (droit aux dividendes, etc.) mais sans droits sociaux. Leur émission peut notamment se faire en cas de restructuration du capital de l'entreprise, au profit des créanciers, ou même au profit des salariés. Les fournisseurs abandonnent ainsi leurs créances actuelles mais en détenant des bons de jouissance, ils pourront profiter des éventuels bénéfices à venir de l'entreprise.

• Titre
• Boni de liquidation
• Titre participatif