BODACC

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Abréviation de Bulletin Des Annonces Civiles et Commerciales. Bulletin publiant notamment les immatriculations des sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés. Au moment de la création d'une entreprise, le dirigeant doit respecter un certain nombre de formalités. L'une de celles-ci est de faire connaître son immatriculation. Pour se faire, le dirigeant fait paraître une publication dans le BODACC.