Billet à ordre

Téléchargez
le Lexique complet

Document par lequel un débiteur reconnaît sa dette. Le billet à ordre précise aussi la date d'échéance et les modalités de remboursement. Cette reconnaissance de dette est écrite en toutes lettres sur le billet à ordre. Le débiteur s'engage à rembourser, mais le créancier n'a pas le choix de refuser le paiement par exemple comme dans le cas de la lettre de change.