Base d'imposition

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Base de calcul sur laquelle sera appliqué le taux d'imposition. Il s'agit en réalité de l'ensemble de revenus auquel plusieurs déductions seront opérées. Par exemple le taux d'imposition sur le revenu est appliqué sur les salaires des particuliers après un abattement de 20%.
Il en est de même pour les entreprises où l'impôt sur les sociétés se calcule sur un résultat fiscal et non sur le résultat net.
La base d'imposition n'est pas utilisée dans le cadre des impôts sur le revenu mais dans le domaine fiscal dans son ensemble. Dans les impôts locaux, l'impôt foncier se calcule ainsi sur une base d'imposition qui est calculée en partie sur la valeur locative du bien immobilier.