Article 222-142-5

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Article du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatif notamment au nombre total des droits de vote et d'actions. Ainsi chaque mois, les entreprises diffusent le nombre d'actions composant le capital, ainsi que le nombre de droits de vote. Ces deux chiffres peuvent être très différents, notamment dans le cas de droits de vote plural. De même certaines actions sont dépourvues de droits de vote, comme les actions à dividende prioritaire.