Apport partiel d'actif

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L'apport partiel d'actif est une opération de haut de bilan. Une entreprise X, nouvellement créée ou déjà existante, reçoit d'une entreprise tiers des actifs. Il peut s'agir par exemple d'immeubles, d'usines, de fonds de commerce ou encore de brevets. En contrepartie de cet apport, la société tiers recevra des titres représentatifs du capital de la société X. En d'autres termes, une société apporte une partie de ses actifs à une autre société et reçoit des actions de cette même société.