Action de concert

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Contrat tacite entre plusieurs investisseurs et définissant des opérateurs agissant avec un même objectif. Définie par la loi du 2 août 1989, l'action de concert se retrouve notamment lorsqu'un groupe d'investisseurs souhaite prendre des parts significatives dans une entreprise pour en orienter la stratégie.
Individuellement ces investisseurs n'auraient pas eu à faire de déclarations de franchissement de seuil car leur position aurait été inférieure aux seuils de déclaration. Mais l'action de concert implique une déclaration à chaque franchissement de seuil. Le pourcentage calculé est une addition de l'ensemble des parts détenues par les investisseurs participant à l'action de concert.
Si, après coup, l'action de concert est découverte, les droits de vote des actions acquises sans déclaration de franchissement de seuil peuvent se voir geler ou annuler, et ce afin de protéger les anciens actionnaires d'une prise de contrôle dissimulée.