Accord de consolidation des dettes

Téléchargez
le Lexique complet

Une dette excessive peut entraîner des difficultés pour l'emprunteur à rembourser les échéances fixées par le contrat. Une renégociation de la dette peut donc être envisagée afin de permettre à l'emprunteur de rembourser sa dette. A l'issue de cette négociation, l'emprunteur et le ou les prêteurs signent un accord de consolidation des dettes. Les dettes peuvent ainsi être transformées en capitaux propres, ou encore être étalées dans le temps. L'objectif est de permettre à l'emprunteur de rembourser, et au prêteur de maximiser ses chances d'être remboursé.

Le prêteur n'a pas intérêt à laisser l'emprunteur se placer en liquidation judiciaire, car il ne pourrait récupérer son dû. Certains repreneurs d'entreprises en difficulté sont ainsi devenus des champions en matière d'accord de consolidation de dettes. Ils proposent aux créanciers un abandon total ou partiel des créances et dettes en cours, en promettant que les faibles créances restantes pourront être remboursées. Si cet accord n'est pas conclu, les prêteurs risquent de voir disparaître la totalité de la créance. Il vaut mieux parfois percevoir 10% des sommes dues que 0%.