Accord de confidentialité

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Lexique et Glossaire

Se dit d'un accord limité dans le temps qui interdit à un ou plusieurs investisseurs de dévoiler le contenu d’un contrat. Des pénalités peuvent même être envisagées si l'accord de confidentialité est rompu unilatéralement. Ce type d'accords peut être envisagé pour prévoir la réaction des actionnaires en cas d'OPA par exemple. Les investisseurs s'engagent alors à ne pas céder leurs titres avant un certain délai pour rassurer les nouveaux actionnaires.