Abusus

Téléchargez
le Lexique complet

L'abusus est l'une des composantes du droit de propriété. Il permet de céder ou même de détruire un bien détenu. Toutefois certaines clauses peuvent le restreindre. Dans le cadre d'un viager, le locataire ne pourra être expulsé de son logement même si ce dernier ne lui appartient plus. Il en conserve l'usufruit. L'abusus ne pourra être exercé qu'au moment du décès du locataire.

En prenant une analogie arboricole, le détenteur de l'abusus d'un cerisier pourrait le céder à un tiers ou même le couper. L'usufruitier pourra lui en récolter les fruits et les vendre.

Ces différents droits sont souvent séparés en matière de fiscalité afin de réduire certaines impositions, comme dans le cadre de l'ISF à une époque.