Abus de majorité

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L'abus de majorité désigne une décision prise par les actionnaires majoritaires et qui va à l'encontre des intérêts de la société, et des intérêts des actionnaires minoritaires.

L'abus de majorité est contraire à la loi et une action en nullité pourra être intentée. L'abus de majorité est souvent constaté par la communauté financière mais en réalité rarement condamné.

Les décisions lors des assemblées générales sont prises à la majorité des actionnaires. Une décision prise à la majorité n'a donc rien d'abusive en elle même.