Abus de bien social

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Délit désignant le fait, pour un ou plusieurs dirigeants, de détourner des biens meubles ou immeubles d'une entreprise dans un but personnel ou dans le but de favoriser une autre entreprise.

L'abus de bien social peut entraîner une peine de prison de plusieurs années et une forte amende, ainsi qu'une interdiction de gérer.

L'abus de bien social est souvent mal compris par certains dirigeants, notamment dans le cadre des petites entreprises. Certains ont du mal à distinguer le patrimoine de l'entreprise, et le leur.