A titre gratuit

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Lexique et Glossaire

Opération par laquelle un individu s'engage vis-à-vis d'un autre sans aucune contrepartie. La succession peut être une opération à titre gratuit. Un individu donne à un autre des biens. Attention toutefois. Ce genre d'opérations peut être aussi destiné à masquer une fraude fiscale. Officiellement l'opération est à titre gratuit, mais elle est en fait financée par de l'argent liquide.