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Taxe sur les Transactions Financières, un énième impôt de bourse ?

Fiscalité

Avec la disparition de l'impôt de bourse, les investisseurs pensaient que chaque transaction ne se traduirait plus par un impôt ou une taxe. Ce n'est plus la seule transaction qui déclenchait l'imposition mais la génération d'une plus-value. Ainsi les investisseurs n'étaient plus taxés d'office pour placer leurs économies sur le marché boursier, mais uniquement s'ils engrangeaient des bénéfices. Mais avec l'arrivée de la Taxe sur les Transactions Financières ou TFF le 1er août 2012, la donne change à nouveau.

Bien qu'initiée par Nicolas Sarkozy, c'est finalement sous le gouvernement de François Hollande que fut créé la taxe sur les transactions financières. Mise en place officiellement le 1er août 2012, elle taxe toutes les acquisitions sur les titres de capital ou assimilés émis par des sociétés cotées sur les marchés réglementés de France, dont le siège social est situé en France, et dont la capitalisation boursière atteint le milliard d'euros. Cette taxe ne concerne donc qu'une toute petite partie de l'ensemble des sociétés cotées sur le marché français. Plus exactement 109 avant le 31 décembre 2012, soit quasiment l'essentiel des valeurs du SBF 120 et 37 des 40 sociétés du CAC 40. Parmi l'indice phare, trois titres ne sont pas concernés car leurs sociétés ne siègent pas en France mais à l'étranger. Il s'agit d'EADS, d'Arcelor Mittal ou encore de STMicroelectronics. C'est d'ailleurs l'un des principaux écueils de cette taxe. Elle ne frappe que les sociétés françaises, et favorisent l'investissement dans les sociétés étrangères, même cotées sur les marchés français.

La TFF frappe certes les actions mais également tous les titres liés au capital des sociétés. Ainsi les acquisitions de bons de souscriptions, les droits préférentiels de souscription, les certificats d'investissements ou encore les certificats de droits de vote sont redevables de cette taxe. Toutefois, les acquisitions d'actions restent la principale manne financière. La TFF a été fixée à 0,2% du montant de la position nette acheteuse. En effet, elle ne sera pas calculée à chaque transaction mais à la fin de la séance. Ainsi si vous vendez et achetez des actions en cours de séance, la TFF ne se basera que sur la position nette acheteuse.

Prenons l'exemple d'un investisseur qui spécule sur l'action Accor. Il acquiert 100 titres, puis en revend 90, puis en rachète à nouveau 50, pour en céder finalement 30. La position nette acheteuse ne sera alors que de 30 titres. Autant dire que cette taxe ne supprime en rien l'éventuel spéculation car un investisseur qui a cédé la totalité de sa position acquise en début de séance ne sera pas redevable de cette taxe. L'investisseur privilégiant le long terme devra lui s'acquitter de cette taxe. On est loin de la lutte contre la spéculation à tout crin.

Mais ce n'est pas la seule façon pour un investisseur d'échapper à cette taxe. Le calcul de la taxe nécessite un transfert de propriété, donc un achat au comptant. Or en jouant avec le SRD ou Service de Règlement Différé, le transfert de propriété n'a lieu qu'en fin de mois si l'investisseur décide de lever ses titres. Autrement dit, il a tout loisir de spéculer en acquérant ses titres sans débourser la fameuse taxe. Mais ce n'est pas là la seule façon de contourner la taxe sur les transactions financières. En effet, de nombreux titres sont explicitement exonérés de la TFF.

Les obligations qu'elles soient publiques ou privées ne sont pas concernées par la TFF. La faible rentabilité des obligations par rapport aux actions, mais aussi le volume conséquent d'obligations d'Etats sur le marché peuvent expliquer cette exonération. Les OPCVM sont aussi exclus du dispositif. Acheter des titres en direct et vous serez taxé. Acheter des parts de Sicav ou de FCP, et plus aucune TFF. Si une société émet de nouvelles actions, la TFF ne s'applique pas non plus. Selon l'esprit de la loi, il n'y a effectivement pas de transfert de propriété car les actionnaires sont les premiers acheteurs de ces actions. Toutefois, les acquéreurs suivants devront s'acquitter de la TFF. Les acquisitions intra-entreprises, les cessions temporaires de titres mais aussi certaines obligations spécifiques sont tout autant exonérés. Alors qu'une obligation remboursable en actions sera automatiquement remboursée en capital, pas de TFF. Idem pour les obligation convertible en action, ou les OCEANE.

Tout un pan entier de l'investissement a aussi été exonéré. Il s'agit de l'actionnariat salarié au sens large. Les acquisitions dans des FCPE, ou des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, les acquisitions faites par les PEE ou pour le compte d'un PEE... toutes ses opérations ne subissent pas la taxe de 0,2% alors qu'elles peuvent porter sur des titres en capital.


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Pour les investisseurs par contre, point d'exonération. Tous sont concernés quelque soit leur niveau. Du petit particulier au fond d'investissement souverain, tous se doivent d'acquitter cette taxe. Il va s'en dire que les fonds rebasculeront une partie de cette taxe sur leur client afin de ne pas supporter à eux seuls ces 0,2%. Pour un particulier, cette taxe augmente très sensiblement le coût d'acquisition d'une action qui n'était constitué par le passé que des frais de courtage. La taxe limitera donc les opérations sur quelques jours réalisées par les particuliers. Le coût de l'acquisition pouvant grever sensiblement l'espérance de gain attendu.

La Taxe sur les Transactions Financières ressemble ainsi davantage à un ballon d'essai du gouvernement sur une taxe plus large. Elle ne limitera en rien la spéculation et profite au contraire, davantage aux spéculateurs qu'aux investisseurs à moyen terme. De plus, étant limitée aux seuls titres de sociétés françaises, elle avantage sérieusement les valeurs étrangères cotées sur les marchés français.