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Sicav ou comment investir en actions sans les tracas quotidiens

OPCVM

La Société d'Investissement à Capital Variable dite SICAV est une société anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Elle gère donc au profit de ses clients un portefeuille de titres de façon plus ou moins dynamique. La Sicav est un bon moyen de débuter, au même titre que le club d'investissement. Elle permet à l'investisseur de se délester du choix difficile des titres au profit d'une sélection plus globale sur l'orientation de ses placements.


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Sommaire

  • Qu'est-ce-qu'une SICAV ?
  • La constitution d'une SICAV
  • Les droits des souscripteurs-actionnaires : l'assemblée générale
  • Le commissaire aux comptes
  • La transformation de la SICAV
  • L'exception au principe de variabilité du capital

    Qu'est-ce-qu'une SICAV ?

    Comme son nom l'indique, une SICAV est une société à capital variable. En conséquence, les parts de la SICAV sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des souscripteurs au prix de la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. Le cours d'une Sicav évolue en grande partie non pas en fonction du nombre de détenteurs mais en fonction de la performance du portefeuille. Il est normal que la valeur de chaque part ne s'effondre pas avec le retrait des souscripteurs, même en fort nombre. De la même manière, la hausse de la part ne se fera pas avec la montée du nombre de souscripteurs.

    Ces parts peuvent faire l'objet d'une admission à la cotation par l'Autorité des Marchés Financiers dans des conditions fixées par le décret 89-624 du 6 septembre 1989. Juridiquement, le montant du capital d'une SICAV est égal à la valeur de l'actif net de la société, déduction faite du résultat distribuable. Le capital est variable.
    Il évolue ainsi selon le nombre de parts en circulation. Dans une société classique, le capital est fixe. Il peut augmenter ou être réduit mais pas de façon quotidienne.

    La constitution d'une SICAV

    Le capital initial d'une SICAV ne peut être inférieur à 300.000 euros. Auparavant ce seuil était fixé à 8 millions d'euros, mais il a été modifié en 2011 (Art.D.214-3 du code monétaire et financier). Les parts doivent être intégralement libérées dès leur émission. Tout apport en nature (immeuble, valeurs mobilières) est apprécié sous sa responsabilité par le commissaire aux comptes. Les statuts contiennent l'évaluation des apports en nature. Ces évaluations sont indiquées dans un rapport spécial rédigé sous sa responsabilité par le commissaire aux comptes. Ce rapport est annexé aux statuts.

    Les statuts ne peuvent prévoir d'avantages particuliers. L'égalité entre souscripteurs doit être respectée.

    Les droits des souscripteurs-actionnaires : l'assemblée générale

    L'assemblée générale annuelle est réunie dans les quatre mois après la clôture des comptes. L'assemblée générale ordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis; il en est de même sur deuxième convocation de l'assemblée générale extraordinaire. Ainsi un nombre minimal de souscripteurs représentatifs d'un minimal de parts doit être présent lors de l'assemblée générale.

    La mise en paiement des produits distribuables (dividendes, coupons, etc.) doit avoir lieu dans le délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes de l'exercice.

    Le commissaire aux comptes

    Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le conseil d'administration ou le directoire après accord de l'AMF.

    Le Commissaire aux comptes doit tenir informer l'assemblée générale des souscripteurs de la SICAV, ainsi que l'AMF, des irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission.


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    La transformation de la SICAV

    L'assemblée générale extraordinaire qui décide une transformation, fusion ou scission, donne pouvoir ou conseil d'administration ou au directoire d'évaluer les actifs et de déterminer la parité de l'échange à une date qu'elle fixe. Le Commissaire aux comptes contrôle la bonne réalisation de ces opérations. Il n'est donc pas nécessaire de nommer un commissaire à la fusion.

    L'assemblée générale est dispensée d'approuver les comptes si ceux-ci sont certifiés par le commissaire aux comptes.

    L'exception au principe de variabilité du capital

    Le rachat par la SICAV de parts existantes, ainsi que l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration ou le directoire si des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des souscripteurs le commande. Cette procédure doit toutefois respecter les conditions prévues dans les statuts de la société.

    Les SICAV sont donc un moyen d'investissement à étudier de près pour quelqu'un qui ne souhaite pas prendre trop de temps à suivre les marchés financiers, tout en profitant de la rentabilité des marchés boursiers. Toutefois les Sicav ont un mode de fonctionnement particulier qu'il convient de connaître. L'investisseur ne doit en rien négliger la sélection de sa sicav.