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Service de Règlement Différé (SRD), ses premiers pas

La bourse de Paris

Le mardi 16 mai 2000, ParisBourse SA (devenu Euronext), société régulant les marchés à la bourse de Paris, décidait de mettre fin au système du Règlement Mensuel pour laisser place à un nouveau système le SRD ou Service de Règlement Différé. La disparition du règlement mensuel marqua la fin d'une spécificité à la française : le crédit gratuit dans le milieu boursier. Désormais, les investisseurs doivent payer pour spéculer sur le SRD.

Cette date restera marquée dans l'esprit des investisseurs autant que le dernier jour de cotation à la criée au Palais Brongniart, que l'ouverture du capital des charges d'agents de change aux investisseurs financiers ou que l'apparition des courtiers en ligne. Ce fut un séisme.

La règle qui prévalait jusqu'alors, lors d'un achat sur le Règlement mensuel, était de payer ses titres en fin de mois avec la possibilité de reporter ses positions d'un mois sur l'autre moyennant un faible coût. Elle est supprimée. Et, ce qui était une exception sur le Règlement Mensuel, à savoir de payer ses titres au comptant, est devenue la règle. Chaque investisseur paye donc ses titres au comptant et doit donc détenir les liquidités suffisantes à leur achat au moment de l'ouverture de la position. Cette exception française a disparu afin de faciliter la normalisation des bourses en Europe.

Par conséquent, la commission de règlement anticipé (CRA) qui permettait de posséder ses titres en ferme dans le système RM est supprimée avec la disparition du Règlement Mensuel. La CRA laissait ainsi la place à la commission SRD qui permet d'utiliser le principe du Règlement Mensuel c'est à dire de différer le règlement/livraison à la fin du mois boursier, mais de façon payante. Ainsi, si un investisseur décide de ne verser le montant de son achat qu'à la fin du mois, il devra verser une commission de règlement différé dépendante le plus souvent du nombre de jours avant la date du versement.

Calendrier


Le basculement du Système de Règlement Mensuel au SRD s'est produit en septembre 2000. La dernière liquidation de l'histoire du Règlement Mensuel a eu lieu le 22 avec un règlement/livraison intervenant le 29 septembre 2000. En parallèle, le SRD a été effectif le lundi 25 septembre 2000, date du premier jour de négociation au comptant avec un dénouement de ces opérations le 28 septembre au matin.

Jusqu'au 25 septembre 2000, les investisseurs pouvaient utiliser le système du Règlement Mensuel sans coût supplémentaire et reporter leur position. Le nouveau système n'étant appliqué qu'à compter du 25/09/00.

Depuis le 25 septembre 2000, la norme qui prévaut sur tous les marchés parisiens est le paiement au comptant pour toutes les valeurs avec la possibilité de différer le règlement/Livraison de sa transaction via le système SRD pour les valeurs qui y sont éligibles. Vingt ans plus tard, c'est toujours cette norme qui est en vigueur sur l'essentiel des marchés boursiers mondiaux.

Lors de la dernière liquidation du 22 septembre 2000, aucun ordre de report n'était possible sur les actions qui n'étaient pas éligibles au SRD. Deux possibilités s'offraient donc à l'investisseur :
lever les titres en ferme,
ou déboucler la position lors des liquidations qui précèdent le mois de septembre avec comme dernier report possible la liquidation du mois d'août.

Si par contre vous déteniez des titres éligibles au SRD, vous aviez la possibilité de reporter votre position lors de la liquidation du 22 septembre 2000. Cette demande de report était faite directement auprès de votre intermédiaire financier sous réserve que l'intermédiaire ait établi une procédure permettant de transformer une demande de report de fin septembre 2000 en un ordre avec SRD sur le mois suivant.

Le SRD : Service de Règlement Différé


La règle du comptant qui s'applique désormais à tous les marchés permet le transfert de propriété le jour de la négociation et le règlement/livraison trois jours plus tard. Ainsi, les titres ou les espèces sont inscrits sur le compte le jour même de la transaction. Fini ainsi les problèmes liés à la distribution des dividendes.

Euronext a cependant mis en place le système SRD pour remplacer l'ancien système du Règlement Mensuel, et permettre ainsi aux investisseurs de poursuivre leurs opérations. Le Service de Règlement Différé donne la possibilité à l'investisseur de différer le règlement/Livraison de sa transaction à la fin du mois pour des valeurs remplissant des critères de taille et de liquidité. Une façon relativement simple de spéculer avec un effet de levier.

Ainsi, pour différer le règlement d'une valeur éligible au SRD, l'investisseur devra le stipuler explicitement dans l'ordre. Le SRD ressemble donc étrangement au système du Règlement Mensuel avec une commission en plus. En effet, pour avoir la possibilité de différer son règlement/Livraison en fin de mois, il faudra payer une commission supplémentaire librement fixée par l'intermédiaire. La plupart des courtiers calcule ce montant selon les taux d'intérêts en vigueur, et le nombre de jours.

Avec l'ordre stipulé SRD, le report et l'effet de levier sont rétablis et les règles de couvertures sont identiques à celles appliquées dans le système à Règlement Mensuel, à savoir :
20% en numéraire, bons du Trésor ou OPCVM monétaires;
25% en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires;
40% en action cotées ou OPCVM actions.

Attention toutefois, les couvertures peuvent fortement évoluées selon l'investisseur, l'environnement boursier ou encore l'entreprise elle même. Il n'est pas rare qu'en cas de fortes fluctuations du marché, les courtiers décident de réduire totalement ces couvertures et ainsi d'interdire le SRD à leurs clients. Certains investisseurs jugés trop peu qualifiés peuvent se voir tout simplement interdire le SRD. N'hésitez donc pas à comparer les différents courtiers avant d'ouvrir votre compte et de vous apercevoir que ce courtier ne vous autorise pas le SRD.

Notons qu'à partir de la mise en place du SRD, la date de liquidation interviendra 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire contre 6 jours dans le système RM. De même, les adeptes du report noteront que toutes opérations de reports seront à effectuer 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire avec le nouveau système.


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Les valeurs éligibles au SRD


Et oui, toutes les valeurs ne sont pas éligibles au SRD. Pour qu'une valeur soit éligible au Service de Règlement Différé, elle doit répondre aux deux critères suivants :
avoir une capitalisation boursière au minimum de 1Mds d'€
avoir un volume échangé quotidiennement de 1 million d'Euros.

Ces critères ne sont valables que pour les valeurs françaises. Les valeurs étrangères peuvent être éligibles si elles atteignent 500.000 euros quotidiens. En tombant sous les 200.000 euros, la valeur perd alors son caractère SRD.

Une valeur est éligible au SRD dès lors que les critères requis sont remplis (avec un délai de 4 semaines) et au contraire une valeur ne pourra être supprimée du système qu'une fois par an.

Le Service de Règlement Différé a finalement rapidement fait oublier le Règlement Mensuel, et les investisseurs ont presque oublié que par le passé, cette opération était gratuite.