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Rémunération exceptionnelle, un revenu pas si exceptionnel

Rémunérations

Alors que le simple salarié doit souvent se contenter de son seul salaire, le dirigeant d'entreprise multiplie les types de revenus. Il perçoit bien évidemment une rémunération fixe, liée directement à son mandat, mais aussi une rémunération variable liée à ses résultats, des jetons de présence liés à sa qualité d’administration ou encore des avantages en nature comme l'assurance chômage spécial dirigeant. Mais à tous ces revenus s'ajoutent une rémunération qualifiée d'exceptionnelle, mais qui chez certains, est plus que récurrente.

En comptabilité, un événement exceptionnel est un événement qui n'a pas vocation à se répéter dans le temps. Il peut s'agir par exemple de la cession d'une usine, de gain d'une assurance suite à une catastrophe naturelle ou encore des charges liées à la restructuration de l'entreprise. Pour les dirigeants, même si la nature de la rémunération exceptionnelle varie d'un exercice à l'autre, son montant reste pour certains, des plus récurrents. Ainsi il n'est pas rare que la rémunération exceptionnelle devienne un élément incontournable de la rémunération globale du dirigeant jusqu'à atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année.
La rémunération exceptionnelle garde tout de même un caractère exceptionnel. Elle peut être versée pour plusieurs raisons :

licenciement ou démission du dirigeant : il s'agit là du terme du mandat du dirigeant. La rémunération exceptionnelle reprend alors tous les éléments classiques d'un licenciement. Il s'agit bien évidemment des indemnités de départ (conventionnelles ou plus contractuelles), mais aussi des congés payés restants. Dans bons nombres de cas, le dirigeant ne part pas seulement du groupe avec les seules indemnités prévues par la convention collective. La majorité des dirigeants négocie, avant même la signature du contrat d'embauche, les conditions financières de la fin du contrat, que celle-ci soit à l'initiative de l'entreprise, ou du dirigeant. Ces conditions particulières sont souvent mises sur le devant de la scène au moment du départ du dirigeant. Il s'agit du célèbre golden parachute ou parachute dorée. Un dirigeant peut en effet quitter un groupe, et ce quelque soit sa réussite, avec plusieurs millions d'euros. La réaction du grand public peut parfois s'avérer très virulente face à ces golden parachutes et certains dirigeants n'ont pas hésité à abandonner cette prime pour retrouver un peu de quiétude.

Intéressement, participation, prime de partage des bénéfices : la rémunération exceptionnelle peut aussi se lire à travers le prisme de la rentabilité de l'entreprise. Si le groupe estime que le travail réalisé par le dirigeant est bien supérieur à ce qu'il en attendait, il pourra verser une rémunération exceptionnelle pour remercier le dirigeant. Cette part du revenu choque bien moins le grand public, car lié aux excellentes conditions financières de l'entreprise. La qualité du travail du dirigeant est reconnue par ses employeurs. Son carnet d'adresses a par exemple permis d'accélérer la fusion entre deux sociétés.

Missions spécifiques : Malgré le travail dantesque que réalise les dirigeants, rémunérés par des montants à 6 chiffres, il arrive que certains trouvent encore le temps de réaliser des missions spécifiques. Ils peuvent ainsi travailler sur l'opportunité du rapprochement avec un concurrent, ou encore l'intérêt de changer le nom du groupe. Toutes ces missions, parfois essentielles à l'avenir du groupe, sont grassement rémunérées. Ainsi, plusieurs dirigeants de sociétés cotées perçoivent plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires pour avoir réalisé ce genre de missions. Un montant qui vient s'ajouter à leurs autres rémunérations.

Il est d'usage que le versement d'une rémunération exceptionnelle soit lié directement à la décision du conseil d'administration, soit à l'avis de ce dernier. Toutefois, la Cour de Cassation dans un arrêt rendu en 2013, précise qu'il n'est nul besoin d'obtenir l'aval du conseil d'administration pour verser une telle prime si elle a lieu dans le cadre d'une mission spécifique. Cette rémunération exceptionnelle, pour les seuls dirigeants, est en effet totalement liée au contrat de travail, et non à leur mandat. Le golden parachute, lui, nécessite une décision du conseil d'administration, validée par une assemblée générale des actionnaires.


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Les cotisations sociales sont perçus de façon différente selon la nature de la personne qui bénéficie de la rémunération exceptionnelle. Ainsi, un PDG ou un dirigeant qui reçoit une rémunération exceptionnelle verra cette dernière chargée des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. La rémunération exceptionnelle étant liée à son travail en tant que dirigeant. Pour un administrateur, en cas de missions spécifiques, les rémunérations exceptionnelles sont exemptées de cotisations sociales. Il en est de même pour le président du conseil d'administration ou du membre du conseil de surveillance.

Les rémunérations exceptionnelles se doivent d'être observées dans le détail. Les entreprises précisent désormais, la plupart du temps, la raison de telle ou telle rémunération. Cette transparence affichée permet d'améliorer le contrôle de l'actionnaire sur l'utilisation de ces derniers. Ils ne souhaitent plus se contenter de faire aveuglément confiance à la direction.