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Plan d'Epargne Logement, une épargne au service du crédit

Immobilier

Le Plan d'Epargne Logement ou PEL est une épargne réglementée dont la vocation première est de favoriser l'accès à la propriété des ménages modestes. Il a toutefois été rapidement détourné de sa fonction initiale et le législateur s'est vu dans l'obligation de le remanier en profondeur afin de l'axer à nouveau sur l'immobilier.

Le Plan d'Epargne Logement se décompose en deux phases. D'une part, une phase d'épargne, où le particulier place un minimum de 225 euros à l'ouverture du compte, puis 540 euros par an (45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre). Il ne devra verser plus de 61.200€ et bien que la clôture puisse être réalisée à tout moment, il est préférable de laisser son PEL ouvert durant au moins 4 années. A l'issue de cette épargne, le détenteur du Plan d'Epargne Logement aura la possibilité de profiter d'un taux d'intérêt préférentiel pour acquérir un bien immobilier ou des parts de SCPI. Avant le 12 décembre 2002, les conditions du PEL l'avaient transformé petit à petit en produit d'épargne en occultant la phase de crédit.

Durant la phase d'épargne, le particulier perçoit des intérêts sur ses versements. Ces intérêts serviront de base de calculs à ses droits à prêts, nécessaires pour l'obtention d'un crédit à la clôture du Plan d'Epargne Logement. Outre ces droits à prêts, la signature d'un contrat de crédit immobilier à l'issue du PEL se traduit par le versement d'une prime représentant 2/5 du montant des intérêts versés dans la limite de 1.525 euros. Avant le 12 décembre 2002, cette prime était versée systématiquement au détenteur d'un PEL quelque soit ses intentions en matière immobilière.

Si le PEL est clôturé avant la troisième année, les droits à prêts mais aussi cette prime sont perdus. La phase du crédit ne peut donc existé car les droits à prêts sont perdus. La prime disparaissant aussi, la rémunération du PEL s'en retrouve fortement amputer. En effet, le PEL est rémunéré durant sa phase d'épargne à 2,5%. La prime peut donc représenter jusqu'à 1 point d'intérêt en plus car calculée sur 2/5 des intérêts versés. Dès la troisième année, les droits à prêts restent acquis mais la prime de la troisième année est divisée par 2. Dès la 4ème année dépassée, les droits à prêt et la prime sont ceux acquis lors du dernier anniversaire du plan. Si au cours de la vie du PEL, vous préférez davantage de disponibilité, n'hésitez pas à le transformer en compte d'épargne logement plutôt qu'à le clôturer définitivement.

Le Plan d'Epargne Logement n'est donc réellement avantageux que si vous souhaitez acquérir un bien immobilier par la suite. En effet, le taux d'épargne est faible mais il est en plus soumis à prélèvements. Ainsi à la dixième année, et à chaque anniversaire, des prélèvements sociaux sont calculés sur les intérêts perçus. Ces prélèvements sociaux comprennent la CSG, la CRDS, etc. pour atteindre 12,1%.

Le mode de calcul des intérêts est librement fixé par les établissements bancaires. Ainsi certains peuvent les calculer par quinzaine comme le Livret A, alors que d'autres les calculs au jour le jour. De plus, votre taux sera fixé au moment de l'ouverture de votre PEL. Si vous conservez votre PEL plusieurs années, et qu'entre temps, les taux ont fortement chuté, le taux de votre PEL restera fixe. Il en est de même pour le calcul des primes ou des droits à prêts.


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A ce jour, le taux d'intérêt est de 2,50% et le taux de crédit du même taux auxquels sont ajoutés 1,70% de frais de gestion, soit 4,2% en taux fixe de 2 à 15 années. Le montant de votre crédit dépendra directement du montant des intérêts perçus durant la phase de l'épargne. Par exemple, si durant la période d'épargne, vous avez reçu un total de 4.800 euros d'intérêts. Votre prime sera de 1.525 euros. En effet, votre prime sera plafonnée à cette somme car les 2/5 de 4.800 donnent 1.920 euros. Cette prime accroîtra la rentabilité de votre épargne mais n'influencera pas votre crédit. Vous pourrez emprunter jusqu'à un montant ne générant pas plus de : 4.800 x 2,5 fois d'intérêts, soit 12.000 euros. Ainsi le prêt que vous souscrirez ne devra pas coûter plus de 12.000 euros d'intérêts sur toute sa période. Cela est à rapprocher du plafond d'emprunt fixé à 92.000 euros. Autrement dit, le Plan d'Epargne Logement est idéal pour un crédit d'appoint mais ses caractéristiques le rendent difficiles à appliquer pour l'achat d'une maison par exemple. Un PEL permet aussi d'investir en SCPI, mais dans ce cas, le montant des intérêts perçus n'est multiplié que par 1,5 fois.

Le Plan d'Epargne Logement est donc une façon originale de placer son épargne même si l'évolution de ses caractéristiques a profondément réduit son intérêt. Le PEL peut toutefois être une bonne façon de constituer un apport pour vos enfants.