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Plan d'Epargne Entreprise, outil de motivation et d'épargne

Epargne

Fiche publiée le 29/06/2009
Le Plan Epargne Entreprise est sans doute l'un des outils d'épargnes collectives salariales les plus utilisés en France. Institué en 1967, le Plan d'Epargne Entreprise a connu de multiples évolutions. Aujourd'hui, toute entreprise sous l'initiative de son dirigeant ou suite à un accord du personnel, peut décider de la mise en place d'un PEE. Si l'accord est signé au niveau de la branche d'activités, le terme de Plan d'Epargne Interentreprises ou PEI est utilisé. Ce dernier a été institué par le 7 février 2001 via la loi Fabius. Ces plans sont devenus des outils de rémunérations et de motivations des salariés.

Bien que le PEE ne soit nullement obligatoire, les entreprises ont tout intérêt à la mise en place d'un tel système afin de motiver ses salariés. L'entreprise en effet peut abonder les versements du salarié. Afin de faire grossir son PEE, le salarié peut y verser sa participation, son intéressement ou bien encore réaliser des versements libres. Son intéressement et ses versements peuvent donc être abondés. L'entreprise augmente le montant du versement en versant sur le PEE au nom du salarié une somme supplémentaire n'excédant pas 3 fois les versements du salarié, ou encore 8% du plafond de la Sécurité Sociale (2.744,64 euros en 2008). Le salarié quant à lui ne peut verser plus du quart de sa rémunération brute annuelle. Il est libre de la fréquence de ses versements sauf si un accord spécifique le prévoit.

Afin de favoriser l'épargne salariale, l'ensemble des salariés est concerné. Toutefois une clause peut limiter l'accès au PEE aux salariés présents dans l'entreprise depuis plus de 3 mois. Les fonds du Plan d'Epargne Entreprise sont investis soit en titres de l'entreprise (le plafond de l'abondement est alors augmenté de 80%), soit en FCP classiques. Le PEE n'implique donc pas la garantie de l'épargne mais l'orientation des placements peut se traduire en PEE sans risque si les fonds sont investis en emprunts d'Etat par exemple.

Le PEE est avantageux à la fois pour l'entreprise et le salarié. L'entreprise peut déduire le montant de l'abondement de son bénéfice imposable. De plus, l'abondement est exonéré de charges patronales (hors forfait social de 2% depuis 2008). Le salarié lui bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Pas de cotisation salariale, hors CSG et CRDS (soit 8% sur 97% du montant de l'abondement), et une fiscalité sur les plus values limitée aux prélèvements sociaux soit 12,1%. Le PEE bénéficie aussi d’avantages en termes d'ISF.


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Pour contrecarrer ces avantages, et pour favoriser une épargne à long terme, le législateur bloque les sommes investies en PEE durant une période de 5 années. Ainsi, si un salarié verse 2.000 euros le 4 janvier 2004, il ne pourra les retirer avant le 5 janvier 2009. Mais il existe une multitude de possibilités de débloquer ces fonds, hors mesures exceptionnelles du gouvernement :
- le mariage ou le pacs ;
- la venue d'un troisième enfant (naissance ou adoption) ;
- le divorce ou la séparation mais si le salarié a la garde d'au moins un enfant ;
- le décès ou l'invalidité du salarié mais aussi du conjoint ;
- le départ de la société que ce soit une démission, un licenciement ou encore un départ en retraite ;
- la création ou la reprise d'une entreprise par le salarié ou son conjoint
- un projet immobilier de la résidence principale (acquisition, construction ou agrandissement) ;
- le surendettement : la procédure de surendettement peut entraîner la cession de l'ensemble des actifs, et donc du PEE ;
- une catastrophe naturelle.

Le Plan d'Epargne Entreprise est donc un outil idéal pour épargner. N'hésitez donc pas à demander la création d'un PEE à votre dirigeant. Celui ci y verra de nombreux avantages et les inconvénients de gestion sont le plus souvent laissés à des spécialistes de l'épargne salariale.