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Plan de rigueur, ou le sauvetage d'une économie

Crise financière de 2008

La macro-économie est sans doute la science qui influence le plus les places boursières dans le monde. Alors que certains s'attachaient avant tout à choisir l'action idéale sur laquelle investir, la crise des dettes souveraines a démontré, si besoin en était, le poids des économies nationales sur les marchés boursiers. Il n'est pas une journée où la possible dégradation de la notation d'une dette souveraine n'affecte pas les marchés. La macro-économie reprend donc ses droits dans les choix d'investissements des petits porteurs. Plus question d'oublier aujourd'hui les taux directeurs, les déficits publics ou encore le taux de chômage des Etats. L'investisseur ne choisit plus seulement une action mais aussi et surtout une classe d'actifs, une zone géographique ou encore un secteur.

Le retour au premier plan de la macro-économie s'explique par la crise des dettes souveraines, la dette des Etats. Le sauvetage -car il s'agit bien de sauvetages- de plusieurs économies passe désormais par des plans de rigueur plus ou moins impactants. En effet, il n'est plus possible pour un Etat de s'endetter sans regarder à la dépense. Les institutions financières veulent moins de dépenses. Qu'ils soient nommés plan de rigueur, plan d'austérité ou encore plan d'économies, ces derniers n'ont qu'un but, réduire le déficit budgétaire d'un Etat, voire de leur permettre d'afficher des excédents.

Afin de mettre au point leurs plans de rigueur, les gouvernements ont deux outils à leur disposition. D'une part, les dépenses de l'Etat. Il peut s'agir de la défense, de la justice, de la culture, des prestations sociales, etc. Tout ce qui sort d'une façon ou d'une autre des caisses de l'Etat. D'autre part, les recettes, comme les impôts, les taxes, les contributions diverses et variées. Bref tout ce qui rentre dans les caisses de l'Etat. En jouant sur les deux tableaux, l'Etat prend donc le risque de mécontenter plusieurs fois les mêmes personnes. Ainsi une même personne pourra voir ses impôts augmenter pour des prestations inférieures. Le plan de rigueur doit ainsi tenir compte d'un élément essentiel : l'éventuel mécontentement des personnes touchées par ces modifications. Un plan de rigueur est donc tout autant économique que politique.

Les plans de rigueur véhiculent le plus souvent l'image d'économies. L'Etat réduit sa voilure afin d'économiser et ainsi réduire son déficit budgétaire. Mais en analysant les plans de rigueur récemment mis en place, l'on observe que la hausse des recettes est souvent un des éléments clés du programme. Il est plus aisé d'accroître des impôts que de réduire des dépenses.

la Réforme fiscale
La remise à plat du système fiscal est l'une des idées les plus courantes. Il s'agit ni plus ni moins que d'obtenir un montant de recettes similaires (mais plus souvent en hausse) en taxant davantage certaines catégories pour réduire l'impôt d'autres. L'Etat sort ainsi gagnant d'une telle réforme ainsi que certaines personnes. En pratique toutefois, le nombre de personnes impactées est tel et les conséquences peuvent être si grandes, que les réformes fiscales restent bien plus limitées dans les faits. Mais elles permettent toutefois de faire oublier la hausse des impôts car c'est le rééquilibrage de la fiscalité qui est mis en avant. Le gouvernement pourra mettre en avant une politique fiscale volontariste.

la hausse des impôts, taxes, cotisations sociales, etc.
Le gouvernement choisit ici d'accroître simplement le taux d'imposition des particuliers, des entreprises ou encore d'augmenter la TVA. La hausse peut être modérée et, plus elle touche d’assujettis, plus elle est profitable pour les finances d'un Etat. La hausse d'un ou deux points de TVA peut se chiffrer en milliards d'euros. Les hausses d'impôts ne se limitent d'ailleurs pas aux seuls plans de rigueur, tant elles sont usitées par les gouvernements de tout bord.

la création de nouveaux impôts et taxes
Quand les hausses d'impôts semblent avoir atteint un plafond, il reste au législateur la possibilité de créer de nouvelles taxes. Ici leur imagination est de sans borne. Que ce soit une taxe pour les hôtels de luxe, une taxe pour les 4x4, une taxe pour la détention de matériels permettant la copie privée de musique, tout est possible. L'imagination de nos gouvernants est sans limite. Initialement provisoires, elles sont bien souvent pérennisées, et viendront grossir la liste des nouvelles hausses des années suivantes. Autant il peut être dur de créer une taxe ou un impôt, autant il semble insurmontable de supprimer ce même impôt quelques années plus tard.

Redéfinition des barèmes, des bases de calculs
Les hausses d'impôts clairement affichées sont celles où le taux d'imposition augmente. Ainsi lorsqu'un ministre déclare que les impôts augmenteront, cela signifie qu'à revenu équivalent, votre taux d'imposition augmentera. Mais la modification des barèmes ou des bases de calculs de certains impôts est une hausse plus subtile. Ainsi le taux reste identifique, mais le nombre de personnes touchées par ce taux sera plus élevé. Si pour payer un impôt X de 5%, vous devez percevoir 50.000 euros de revenus par an, la baisse de ce niveau à 49.000 euros, augmentera le nombre d’assujettis sans toucher au taux de ceux qui sont déjà imposés. Les mécontents seront donc limités aux seuls citoyens qui se verront être intégrés dans ce calcul. Les déjà imposés ne verront aucun changement.

Privatisations totales ou partielles
Les impôts d'un Etat peuvent s'apparenter pour un ménage aux salaires et retraites, à savoir ses revenus récurrents. Mais l'Etat, tout comme les ménages, peut avoir des rentrées d'argent exceptionnelles. La vente d'une voiture, d'une maison secondaire, ou de babioles au vide grenier pour les particuliers, les privatisations pour l'Etat. La privatisation, qu'elle soit totale ou partielle, est la cession de titres composant le capital social d'une entreprise, détenue par l'Etat, auprès d'investisseurs privés. L'Etat peut ou non rester principal actionnaire de cette société mais dans tous les cas, le secteur privé prendra part aux destinées de la société. Les faits passés nous laissent à penser que toute privatisation partielle engagée se transformera à terme en privatisation totale. L'Etat français détient en effet de nombreuses participations industrielles, même si ces dernières ont été réduites durant les vagues de privatisations des années 80-90. La vente de ces bijoux de famille peut s'accompagner de la vente d'immeubles non utilisés par l'Etat, de véhicules de fonction ou encore de mobiliers. Les sommes en jeu peuvent se chiffrer en dizaines de milliards d'euros mais ne sont pas récurrentes. Un peu comme les produits exceptionnels pour les sociétés privées.

Mais un plan de rigueur ne doit pas se juger uniquement sur les nouveaux impôts levés mais aussi et surtout sur les économies réalisées. En réalisant ces économies, l'Etat s'expose toutefois à une vindicte populaire en fonction des secteurs touchés. La suppression d'une défiscalisation immobilière et tout le secteur risque de se retourner, et avec lui, accroître le chômage dans le BTP. Si l'Etat limite ses achats de véhicules de fonction, les constructeurs automobiles subiront aussi ce recul de chiffre d'affaires. Les commandes de l'Etat peuvent être essentielles à la survie de nombreuses entreprises. Des économies sur le budget peuvent ainsi plonger des entreprises en faillite. Bien loin de la seule idée d'économies. L'Etat étant fortement dépensier, les postes budgétaires susceptibles d'être rabotés sont légion, et les pistes de travail nombreuses.

Allongez la durée du travail
Dans nos économies, le départ en retraite est une source de coût importante pour les organismes sociaux. Les gens restent de plus en plus longtemps à la retraite et le déficit d'actifs par rapport aux inactifs tend à s'accroître. De fait, les caisses de retraite affichent de lourdes pertes. Les cotisations d'aujourd'hui ne permettant plus de financer les retraites actuelles, et encore moins celles de demain. Il est donc fréquent qu'un plan de rigueur se traduise par un allongement de la durée de cotisations. L'objectif est double : accroître la durée d'activité où le salarié cotise, mais aussi réduire le temps qu'il passera à la retraite. Dans les plans de rigueur plus sévères, le montant des retraites peut même être revu à la baisse. Deux méthodes s'offrent aux législateurs. Soit il baisse unilatéralement le montant de la retraite pour les retraités en activité. Soit l'indexation annuelle de la retraite se réalisera désormais sur un indicateur qui croît moins vite que l'inflation par exemple. La deuxième méthode est plus douce mais les effets à long terme se traduiront aussi par une baisse du pouvoir d'achat des retraités, et donc une économie pour l'Etat et les organismes sociaux.

Réduire le déficit social
Au même titre que la retraite, le parachute social français coûte très cher aux travailleurs. RSA, CMU, Allocations Familiales, et autres minimas sociaux voient leur budget se chiffrer en dizaines de milliards d'euros. Les réduire ou les indexer différemment est aussi une méthode connue pour réduire le budget de l'Etat. Ces réductions peuvent être faites au coup par coup et sans toucher aux plus démunis. La suppression des allocations familiales pour les ménages les plus aisées est une méthode souvent utilisée ou entendue.

Baisse des subventions aux associations
Des partis politiques reprennent souvent ce créneau au niveau communal pour expliquer que telle ou telle mairie n'a pas à financer telle ou telle association. Les objectifs de certaines associations pouvant être parfois abscons pour le profane, la réduction de leur budget peut apparaître comme intéressante pour un élu ou un membre de l'opposition. Au niveau d'un Etat, cette baisse des subventions se traduira surtout par la diminution des aides apportées aux grands programmes mondiaux, et aux organismes caritatifs. Certains politiques n'hésitent plus à remettre en cause la quote-part d'un Etat dans le financement d'une institution internationale comme l'Unesco ou l'ONU.

Baisse du budget des ministères
Cette baisse peut concerner le simple fonctionnement du ministère -frais de réceptions, véhicules de fonction, etc- ou la baisse plus drastique des missions de ce ministère. Certes les budgets de fonctionnement peuvent être demesurés pour certains ministères mais les économies résident le plus souvent dans l'arrêt de plusieurs programmes ou missions de l'Etat. Prenons le cas du ministère de la Défense. L'arrêt de la construction d'un nouveau porte avions ou encore d'un programme militaire d'avions de combat peut permettre des économies de plusieurs milliards d'euros sur 10 ou 15 ans. La politique reprend ici le dessus sur l'économie. L'Etat souhaite t-il conserver une indépendance millitaire ? Développer l'art contemporain ? Limiter la création de nouvelles universités ? Tant ces thèmes peuvent être risqués pour des gouvernants qui sont élus, ces derniers mettent plus souvent les projecteurs sur une amélioration de la productivité de leur ministère en lieu et place d'une diminution des missions. Produire autant avec moins.

Renégociation de la dette
Une part importante du budget d'un Etat est dédiée aux remboursements de ... ses déficits antérieurs. Plus exactement, une grande part du budget s'explique par les intérêts de la dette. De nombreux pays dans le monde seraient en situation d'excédents budgétaires s'ils n'avaient aucune dette à rembourser. De fait, au même titre qu'une entreprise qui renégocie sa dette à long terme, ou d'un particulier qui pratique un rachat de crédit, un Etat peut renégocier sa dette sur les marchés. Prenons le cas d'un Etat qui s'est loudement endetté à une époque où les intérêts étaient élevés. Il peut avoir tout intérêt à se refinancer aujourd'hui à un taux d'intérêt moindre afin de rembourser ses dettes passées. Certes le montant de sa dette restera identique mais le coût de la dette s'en verra fortement diminuer. En France, la gestion au quotidien de la dette est à mettre à l'actif de l'Agence France Trésor. Dans les années 80, en Amérique du Sud, des Etats ont été acculés à se déclarer en cessation de paiement et donc d'annuler leurs dettes, afin de retrouver une vitalité économique qu'ils n'auraient jamais pu obtenir en conservant le coût annuel de leur dette. L'abandon d'une part des créances des banques sur la Grèce a aidé à la reconstruction du pays, mais au prix d'une défiance totale des marchés vis à vis du pays. L'impossibilité de s'endetter à un coût modique est un frein au développement futur d'un pays.

Baisse ou suppression des aides fiscales
L'Etat cherche chaque année à orienter l'épargne des particuliers mais aussi l'investissement des entreprises dans des secteurs qu'il souhaite développer. Etant dans une économie capitaliste, l'Etat est plus incitatif que punitif. Ainsi l'Etat ne va pas obliger les particuliers à investir dans des énergies renouvelables mais va les inciter à le faire. L'argent étant le meilleur moyen pour inciter quelqu'un, l'Etat va offrir aux particuliers désireux d'investir dans les énergies des crédits d'impôts. Ainsi, ils pourront réduire une partie de leur investissement du montant de leur impôt. Le particulier voit ainsi la facture de ses travaux diminuer, et l'Etat voit un secteur se développer. Cette technique se décline dans tous les domaines : mode de gardes des enfants, immobilier, travaux de rénovation, etc. Au fil des décennies, ces niches fiscales n'ont cessé de s'élargir au point d'avoir un coût non négligeable pour le budget de l'Etat. Toutefois, un secteur sous perfusion fiscale pourrait ne pas absorber une suppression totale d'un avantage obtenu il y a plusieurs années. Une fois de plus, le politique doit jongler entre des économies pour l'Etat et éviter une décroissance forte d'un secteur. Les tergiversations concernant certaines niches ont déjà coûté la vie à plusieurs entreprises qui s'étaient créées, notamment dans le domaine de l'écologie.

Abaisser le coût de la fonction publique
Pour vivre et fonctionner, un Etat a besoin d'agents publics. Ces fonctionnaires travaillent quotidiennement pour le bien être national. Mais les débats sont fréquents sur le poids de la fonction publique dans la population active. Ne serait-il pas trop nombreux ? Ne sont-ils pas trop rémunérés ? Font-ils les heures pour lesquels ils perçoivent leur traitement ? Autant de questions qui, dans le cadre d'un plan de rigueur, peuvent se traduire par :
- une diminution globale des effectifs de la fonction publique
- une baisse unilatérale de leur traitement
- un changement de statut permettant leur licenciement
- une harmonisation de leurs cotisations sociales
- un gel des salaires
- une augmentation du délai de carence
- etc.
Plus la fonction publique est nombreuse, plus il sera difficile d'intervenir sur cet aspect sans risquer des grèves massives. Grèves qui en cas de croissance ralentie, sont loin d'être un facteur de croissance.


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Les outils à la disposition d'un Etat pour la mise en place d'un plan de rigueur sont donc nombreux et variés. Le politique reprend ici tout son rôle en choisissant telle ou telle mesure en fonction de sa ligne politique. Il va de soi qu'un homme de gauche ira plus naturellement vers la création de nouvelles taxes à destination des plus riches, et qu'un homme de droit envisagera la diminution du nombre de fonctionnaires. Toutefois, plus le plan de rigueur est conséquent, plus le politique devra se plier aux désirs de l'économie. Ces marges de manoeuvre n'étant pas extensibles, il devra concilier avec ses envies et la réalité du déficit budgétaire.