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Paradis fiscal, ou comment s'exonérer d'impôts

Macroéconomie

Impôts, cotisations sociales, CSG, impôt sur les plus-values, taxes foncières ... les impôts ne manquent pas dans nos pays et nombreux sont les contribuables qui cherchent à diminuer cette pression fiscale. La méthode la plus légale est sans nul doute d'utiliser les différents outils de défiscalisation proposés par le gouvernement. Ainsi l'écologie, la Corse, l'immobilier, sont autant de secteurs et de zones géographiques où il possible d'investir en réduisant sa fiscalité. Mais les montants de ces niches sont bien faibles par rapport aux sommes transférés dans les paradis fiscaux. Connu aussi par l'expression "pays à fiscalité privilégiée", les paradis fiscaux affichent un taux d'imposition global très inférieur à la moyenne des pays développés. Le paradis fiscal est choisi pour son taux d'imposition, mais on y reste pour d'autres raisons. Ainsi, en plus de cet avantage non négligeable, les paradis fiscaux peuvent bénéficier aussi d'un fort secret bancaire et d'une absence quasi totale de coopération judiciaire avec d'autres pays. Le paradis fiscal est donc un lieu idéal pour placer des revenus dont l'origine est trouble et tout en profitant d'une fiscalité réduite.

Mais où trouver les paradis fiscaux ?
Andorre, le Liechtenstein et Monaco, sont souvent cités comme être des paradis fiscaux. Ils en ont plusieurs aspects mais la grave crise de 2008 a conduit ses pays a davantage coopérer avec les autorités judiciaires d'autres pays. Le secret bancaire s'est donc fortement réduit au fil des années, même s'il reste un élément important à l'ouverture d'un compte dans un paradis fiscal. Au sein même de l'Europe, certains pays proposent ou ont proposé des taux d'imposition réduits afin d'attirer les assujettis fiscaux d'autres pays. Ainsi les grosses fortunes de l'Europe peuvent résider en Suisse et ainsi bénéficier de leur régime fiscal extrêmement avantageux pour les non suisses, et pour les nordistes, un simple déménagement à quelques kilomètres en Belgique, et la fiscalité se réduit. Mais le terme paradis fiscal s'attache de plus en plus à des petits pays dont l'essentiel de l'activité est financier. Les îles Caïmans, les Antilles néerlandaises ou même Vanuatu abritent encore bons nombres de comptes offshore et attirent chaque année des fonds dont l'origine est plus que trouble. Trouver un paradis fiscal n'est pas une chose difficile tant les intermédiaires financiers n'hésitent pas à faire de la publicité pour leurs services.

Un paradis fiscal ? Pour qui ?
Les paradis fiscaux s'ouvrent à tous, ou presque, mais tous n'ont pas d'intérêt à avoir un compte dans un paradis fiscal. Les grands groupes usent et abusent de comptes offshore. Il n'existe pas une multinationale sans une filiale dans un paradis fiscal. Cette filiale peut être utilisée pour réduire la fiscalité d'une multinationale, même si beaucoup mettent en avant la compétence des sociétés présentes dans ces paradis. Il est aisé pour une entreprise de limiter sa fiscalité via des filiales étrangères. Prenons le cas d'un groupe qui produit de l'eau en bouteilles. Le groupe distribue l'eau et produit les bouteilles. Afin de limiter la fiscalité de la société française distributrice, la filiale offshore peut acheter les bouteilles en plastique à un prix très faible, et les revendre à la filiale de distribution française au prix fort. Le bénéfice est ainsi cantonné à la filiale offshore. Cette démonstration est bien sur simplissime mais elle explique le mécanisme de base.

Paradis fiscal, des fonds troubles ?
La mauvaise réputation des paradis fiscaux, outre le manque de patriotisme économique de certaines entreprises, s'explique par l'origine des capitaux. Les mafias, et autres activités criminelles, n'hésitent pas à placer leurs liquidités auprès des paradis fiscaux. En effet, il est plus difficile, à grande échelle, lorsque l'on dirige un réseau de prostitution, d'apporter autant d'argent liquide aux banques classiques sans risquer une enquête. Une fois sur un comptebancaire, l'argent pourra être plus facilement blanchi en s'investissant dans des entreprises plus classiques. Il sera alors difficile de remonter l'origine de ces fonds.

Les particuliers et les PME-PMI restent relativement à l'écart des paradis fiscaux. D'une part, à cause de coûts pouvant être élevés pour certains montages. Blanchir de l'argent n'est pas une opération gratuite. Et la seule ouverture d'un compte offshore n'est pas neutre pour vos finances. De plus, les particuliers ont souvent un intérêt plus que limité à ouvrir un compte dans un paradis fiscal. La plupart des particuliers sont salariés et ne reçoivent pas de liquidités suffisantes pour envisager l'ouverture d'un compte offshore. Toutefois, certains particuliers n'hésitent pas à oublier de déclarer des comptes d'investissements boursiers auprès des services fiscaux français. Toutefois, il sera plus facile de les tracer en cas de contrôle contrairement aux vrais paradis fiscaux. L'ouverture d'un compte pour un particulier peut s'expliquer à certains moments. Ainsi la revente d'une société, ou d'un bien immobilier, peut amener un particulier à disposer de fortes sommes d'argent en liquide. Ces sommes peuvent soit être utilisées au fil des années, au gré de la vie quotidienne, soit être déposés sur un compte dans un paradis fiscal. Une banque classique française exigera de connaître l'origine des fonds au dessus d'un certain montant.

Et en pratique ?
Les méthodes pour ouvrir un compte bancaire dans un paradis fiscal sont nombreuses et peuvent revêtir l'aspect de sociétés écrans ou encore de chambres de compensation. Mais le plus classique est la création d'une entité juridique entièrement gérée par un mandataire ou un juriste pour le compte d'un bénéficiaire anonyme. Une autre méthode consiste à amener directement les fonds en liquide sur place mais au risque de surprendre certains banquiers qui ne se risqueront pas à accepter cet argent sans en connaître la provenance exacte. Il va de soi qu'avant de traverser les douanes internationales, le fraudeur aura pris soin de trouver un intermédiaire financier à même d'accepter son argent, moyennant commission. Un particulier lui pourra ouvrir un compte auprès d'un broker étranger par exemple, broker qui ne transmettra pas obligatoirement ses informations auprès du Trésor Public français. Il va de soi qu'il est totalement illégal pour un résident français de ne pas déclarer tous ses revenus.


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Se servir des paradis fiscaux pour limiter la pression fiscale est donc assez simple même si les frais liés à la création de l'entité juridique nécessaire et au paiement du mandataire désigné pour gérer ces fonds sont assez conséquents. Ce type de délocalisations fiscales de fonds financiers est donc réservé aux entreprises qui disposent de moyens assez conséquents et peuvent avoir à disposition de fortes sommes d'argent.