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Institutions, le bras armé de la réglementation

La Bourse de Paris est une machine complexe où la réglementation la plus stricte est nécessaire pour maintenir une cohésion au sein de l'ensemble. Que se passerait-il si les épargnants n'avaient plus confiance dans les titres émis ? Que se passerait-il si un vendeur pouvait annuler la vente alors qu'il avait déjà perçu le montant de celle-ci ? Que se passerait-il si un investisseur utilisait une information privilégiée afin de manipuler les marchés en son faveur ? Toutes ses questions et bien d'autres encore, les autorités de marchés se les sont déjà posées, et elles y apportent des réponses.

Ces autorités de marchés évoluent constamment, et si une nouvelle infraction est commise, ou si une nouvelle réglementation est nécessaire, elles pourront participer à l'évolution des règles. Cela peut se traduire par un élargissement de leurs compétences respectives, ou encore par la création ou la fusion d'institutions afin de leur donner un poids plus significatif.

La Bourse de Paris n'est pas un vaste marché où la loi du plus fort est en vigueur. Certes, si vous gérez un fond de placement de plusieurs milliards d'euros, vous bénéficierez d'avantages spécifiques mais liés à votre qualité de professionnels, et non à cause de votre fortune. Un fond pourra utiliser ainsi le trading à haute fréquence. Mais le fond devra respecter les mêmes règles que le quidam moyen, voire même davantage. Les premières règles qu'il devra respecter sont celles de l'organisateur du marché, de la Bourse de Paris elle-même. Cette dernière n'a cessé d'évoluer au fil des décennies. D'abord régionale, elle est devenue ensuite nationale. La société ParisBourse S.A. a ensuite été créée pour organiser la Bourse de Paris. Une société anonyme pour diriger la bourse. Mais la concentration aidant, ParisBourse a fusionné au sein de l'entité Euronext qui regroupait plusieurs places boursières européennes. Aujourd'hui, Euronext n'est plus, depuis sa fusion avec le géant américain, le Nyse. La Bourse de Paris est aujourd'hui est une filiale du groupe Nyse Euronext qui gère de multiples places boursières à travers la planète.

Mais même si le législateur a laissé les rênes des marchés boursiers à une société par actions, il n'en reste pas moins le garant de la sécurité de l'épargne des particuliers. Pour se faire, la Commission des Opérations de Bourse, a fusionné avec plusieurs acteurs du monde de la Finance pour créer l'Autorité des Marchés Financiers. Cette vaste institution dont les pouvoirs sont très élevés donnent les agréments, autorisent ou non les opérations financières et sanctionnent avec vigueur les éventuels délits d'initiés. Regroupés au sein d'une seule institution, les rôles de la COB ou de la CMF se sont vus très fortement élargir. Désormais, l'AMF peut sanctionner lourdement les institutions financières, les émetteurs, ou les investisseurs ayant contrevenu aux règles des marchés financiers. Les amendes peuvent se chiffrer en millions d'euros.

Mais la Finance n'est pas représentée que par les marchés boursiers. La finance au sens large inclue également les banques et les assurances. Avec la crise financière de 2008, et les risques systémiques liés à un effondrement du système bancaire et financier dans son ensemble, le gouvernement français a décidé de se doter d'une autorité forte dans le domaine du contrôle bancaire et financier. Ainsi, l'ACP ou Autorité de Contrôle Prudentiel a vu le jour en 2010 et regroupe la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'ACP a notamment pour objectif d'assurer une stabilité du monde de la finance, bien au delà des simples marchés boursiers. Elle peut ainsi vérifier si une banque respecte ses critères de solvabilité.


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Devant la mondialisation des échanges, et les possibles risques de fraudes ou encore de blanchiment d'argent, il fut nécessaire de créer une cellule spécifique dédiée à cette délinquance si spécifique. Fut créé en 1990, Tracfin pour Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins. Ce service d'enquête administrative est en relation étroite avec l'AMF et l'ACP afin de détecter les blanchiments d'argent à un niveau international, et de mettre fin aux agissements de la délinquance en cols blancs.

Les organismes sont nombreux pour organiser et surveiller les marchés financiers, et le monde de la finance dans son ensemble. Toutefois, les risques ne sont pas nuls, et il n'est pas à exclure de nouvelles défaillances du système bancaire dans son ensemble ou de manipulations sur les marchés boursiers. L'arsenal législatif est fort mais il arrive souvent après l'apparition des dérives.