Téléchargez gratuitement le guide des Métiers de la Finance

Notaire, le spécialiste du droit des familles

Métiers de la Finance

L'huissier est le spécialiste des mauvaises nouvelles et le notaire le spécialiste des bonnes nouvelles. Alors que l'huissier est reconnu pour les saisies, le notaire est connu par le grand public pour les successions. Ainsi l'héritage du vieil oncle d'Amériques vous sera apporté par le notaire qui aura procédé à toutes les missions nécessaires pour retrouver votre trace. Cette maxime est toutefois hors d'âges tant le métier du notaire a évolué au fil des siècles. Mais le notaire conserve toujours aujourd'hui une image bien plus favorable que l'huissier.

Selon l'ordonnance du 2 novembre 1945, "Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique." Le notaire est donc chargé d'authentifier l'ensemble des actes passés devant lui. Ces actes originaux, appelés minutes, sont également conservés par ses soins, et peuvent être utilisés en cas de litige.

Le notaire est un spécialiste du droit dont l'origine date de la Renaissance. Il existe une multitude de formes de notariats à travers le monde. Ses domaines de compétences sont variés et ne cessent de se développer dans le temps. Ainsi alors que le notaire est souvent associé au droit de la famille (contrat de mariage, successions) et au droit immobilier (acquisition immobilière), le métier de notaire s'est élargi au droit du patrimoine, des affaires et aux conseils aux entreprises. Ainsi il n'est plus rare qu'un notaire conseille un futur chef d'entreprise sur les statuts de sa société ou encore gère le patrimoine financier d'une famille. Le notaire est l'interlocuteur idéal dans les domaines juridiques grâce au secret professionnel qui l'entoure. Son éthique lui permet aussi bien de conseiller le vendeur et l'acheteur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

En France, le nombre de notaires est relativement fixe, aux environs de 9.000, car il s'agit d'une profession règlementée. Chaque notaire est nommé par une décision du Garde des Sceaux. Le notaire est en effet un officier ministériel disposant d'une délégation de la puissance publique. Devenir notaire n'est pas chose aisée. Un total de 7 années d'études après le baccalauréat est demandé mais deux options s'offrent aux futurs notaires. Après un Master 1 en droit, le futur notaire pourra choisir entre :

- la filière universitaire qui le conduira à un Master 2, suivi de deux années de stages. A l'issue de sa formation, l'étudiant obtiendra un Diplôme Supérieur de Notariat ou DSN et deviendra notaire assistant.

- le Centre régional de Formation professionnelle Notariale ou CRFPN. Après une année d'études, le futur notaire suivra un stage de deux années, 6 séminaires, et à la suite d'un rapport de stage, il pourra obtenir son diplôme d'aptitude à la fonction de notaire. il sera alors notaire stagiaire.

A l'issue de cette formation, le notaire aura 4 options pour exercer son métier. Il pourra intégrer tout logiquement un office déjà existant, et deviendra notaire assistant ou salarié. C'est la forme la plus classique à l'issue de la formation. Le notaire est salarié par un office détenu par un ou plusieurs notaires. Le notaire peut également avoir son propre office, mais les places sont rares et la liste d'attente longue. Il peut également postuler à un office nouvellement créé par le Garde des Sceaux. Si le notaire a des compétences particulières, il peut aussi apporter son expertise à un office déjà créé et deviendra notaire associé.


Téléchargez gratuitement le guide des Métiers de la Finance

De ce choix dépendra la rémunération du notaire. Cette dernière se décompose en deux. D'une part, les actes liés à son monopole. Les tarifs sont alors fixés par décret. D'autre part, les autres actes où la tarification est totalement libre. Mais l'expérience et le statut du notaire déterminent grandement son niveau de rémunération. Ainsi il peut s'étalonner de 1.400 euros pour un notaire débutant salarié à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un notaire individuel.

Le notaire est donc un généraliste du droit qui peut à la fois avoir un rôle de conseil et un rôle d'authentification des actes. N'hésitez pas à le contacter si vous souhaitez racheter un fond de commerce par exemple.