Médiateur du crédit, une solution à vos problèmes de financement
Crise financière de 2008
Fiche publiée le 25/03/2009
L'argent est le nerf de la guerre. Il est indispensable à toutes les entreprises, même celles réalisant de confortables bénéfices. En effet, pour qu'une entreprise fonctionne, elle doit financer ce que l'on appelle le Besoin en Fond de Roulement. Ce BFR est constitué des stocks, des créances clients desquels ont déduit les dettes fournisseurs. Or, ces besoins de trésorerie sont financés en très grande partie par des dettes à court terme. Il peut s'agir de découvert bancaire ou de concours bancaires courants. L'équivalent pour le particulier serait le découvert bancaire. Les entreprises ne disposent en effet pas les disponibilités suffisantes pour financer ces BFR.
Mais en période de crise, les banques ont tendance à réduire les lignes de crédit autorisées, et à ne pas en autoriser de nouvelles. Or dans ces périodes, les carnets de commandes des entreprises ont tendance aussi à se réduire, et le BFR devient de plus en plus lourd à financer à cause notamment d'une augmentation des stocks et un allongement des délais de paiement des créances clients. L'entreprise a donc tendance elle aussi à prendre du retard dans le paiement de ses fournisseurs. L'effet boule de neige.
L'entreprise se retrouve donc en crise, à cause de problèmes de financement et de trésorerie à court terme. Le Médiateur du Crédit a été conçu pour ce type de problèmes. Annoncé lors du discours d'Annecy du 23 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, le Médiateur du Crédit s'adresse aux entreprises. Que vous soyez artisan, profession libérale, chef d'entreprise, entrepreneur individuelle ou commerçant, le Médiateur du Crédit a été créé pour vous aider dans vos relations avec votre banquier.
Afin de résoudre ces problèmes, le Médiateur du Crédit peut s'appuyer sur un réseau performant d'acteurs économiques. La Banque de France, OSEO, la SIAGI, les chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres des métiers et de l'artisanat.
C'est l'entrepreneur qui doit prendre l'initiative de la médiation. Pour se faire, il doit remplir un dossier précis de sa situation via le site www.economie.gouv.fr/mediateurcredit Après la réception par l'entreprise de l'accusé de réception du dit dossier, le Médiateur du Crédit a 48h pour contacter le chef d'entreprise. En pratique, cette mission est confiée au médiateur départemental du crédit, qui est le directeur de la Banque de France du département. Ce contact pris, le médiateur signifie son acceptation ou non de la demande de médiation. Il contactera ensuite dans un délai de 5 jours les banques de l'entreprise. Les banques devront confirmer leur refus de financement ou au contraire signifier leur accord. A la suite de ce délai, le Médiateur du Crédit reprend contact avec le chef d'entreprise. Si un accord a pu être conclu, la mission du Médiateur se termine ici. En cas de désaccord entre les banques et le chef d'entreprise, le médiateur peut négocier directement auprès des partenaires financiers de l'entreprise en cas de problème de trésorerie simple, ou transmettre le dossier auprès du Trésorier Payeur Général si les problèmes sont plus globaux. A l'issue de cette procédure, le chef d'entreprise pourra accepter la solution proposée ou demander le réexamen de sa demande de médiation.
Le comité exécutif de la Médiation est présidé par René Ricol. Ce dernier peut directement s'occuper d'un dossier si ce dernier provient d'un réexamen, ou s’il est présenté par le Préfet ou le Trésorier Payeur Général. Si l'entreprise compte plus de 250 salariés, ou se situe dans une filière économique en crise ou si elle est vitale pour le tissu local, le président de la Médiation ou ses 7 médiateurs délégués traiteront directement le dossier.
Site Internet du Médiateur du Crédit :
www.economie.gouv.fr/mediateurcredit
