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Le médiateur de l'AMF (ex médiateur de la COB)

Institutions

Nommé pour la première fois le 1er septembre 1997, le médiateur de l'AMF a montré en quelques années qu'il était devenu un personnage incontournable du monde de la Bourse. Désigné par l'Autorité des Marchés Financiers, le médiateur est chargé de répondre aux questions des investisseurs mais aussi de faciliter la médiation en cas de litige. Les relations entre clients et intermédiaires ne sont pas toujours au beau fixe, et il est parfois difficile d'obtenir gain de cause lorsque l'on n'est pas épaulé. Devant l'importance de sa mission, son rôle a été renforcé en 2001.

Répondre aux questions des investisseurs


Toute personne non professionnelle (les entreprises financières ne peuvent prétendre à ce rôle du médiateur) peut poser des questions concernant l'information boursière des entreprises. Il peut s'agir de l'information liée aux actions, OPCVM, Sicav, etc... Les questions liées à des choix d'investissement, à la fiscalité, à la gestion bancaire et à l'assurance-vie ne seront pas prises en compte par le médiateur de l'AMF.
Cette demande est gratuite et l'investisseur peut donner tout justificatif destiné à faciliter la réponse du médiateur.

Jouer le rôle de médiateur en cas de litige


Le rôle de médiation est le rôle originel du médiateur de l'AMF. Il est chargé ici de régler les litiges qui peuvent survenir entre un broker et un investisseur par exemple. L'augmentation du nombre d'ordres passés via Internet a accentué logiquement les litiges (sens de l'ordre, problème de couverture, etc.).

Cette procédure est entièrement gratuite et doit rester confidentielle. Pour qu'une médiation puisse être mise en place, les deux parties doivent se mettre d'accord sur le principe même de la médiation. Dans le cas contraire, il ne restera plus que le dépôt de plainte auprès d'un tribunal pour le plaignant.

Une fois que les deux parties ont exposé au médiateur leurs opinions sur le litige, le médiateur pourra proposer une solution soit par écrit, soit au cours d'une réunion. Toutefois, cette proposition n'engage en rien les parties. Même acceptée, l'une des deux parties peut saisir les tribunaux. A noter que si une procédure est en cours auprès de l'AMF ou d'un tribunal, le médiateur ne pourra pas être saisi.

La proposition du médiateur restera en principe valable 3 mois, même si la durée peut être modifiée lors de la médiation.

A noter que contrairement au premier rôle du médiateur, la médiation peut être demandée par tout intéressé, y compris des sociétés financières.

Remarque : Avant de faire appel au médiateur, constituez-vous un dossier avec des avis d'opéré, des relevés, des e-mails, des courriers échangés avec votre broker, etc.

Le médiateur en pratique


Le médiateur de l'AMF peut être joint de différentes manières.


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Par téléphone
Vous pouvez contacter le médiateur les mardis, et jeudis de 14h à 16h00 au 01.53.45.64.64.

Par Internet à l'adresse mediation@amf-france.org

Par voie postale
Il vous sera plus simple de faire parvenir les différentes "preuves" par courrier. Pour se faire, vous pouvez contacter le médiateur à :
Madame Madeleine Guidoni
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02