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Loi Scellier, une énième loi de défiscalisation immobilière

Immobilier

L'immobilier est le fer de lance de bien des plans de relance dans le monde, que ce soit en période de crises prononcées ou de simples récessions conjoncturelles. La construction immobilière a de multiples avantages. Elle n'est pas délocalisable, elle améliore le niveau de vie des futurs retraités, elle facilite l'accession au logement des personnes les plus défavorisées. Autrement dit, le logement a tous les avantages... mais aussi quelques inconvénients.

De fait, au fil des années, le législateur a souvent mis en place des mesures visant à réduire la fiscalité des investisseurs immobiliers. Soit à travers des aides directes, soit à travers des réductions d'impôts, etc. La Loi Scellier n'est que l'énième loi dédiée à l'investissement locatif des contribuables français. Elle permet à tout contribuable français de déduire de ses impôts, et non de ses seuls revenus, une part de son investissement immobilier. Cet investissement se doit d'être réalisé dans le neuf du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Elle remplace en cela la loi de Robien. De plus, l'investisseur s'engage à louer son bien durant 9 années dans le délai de 12 mois après l'achèvement des travaux, auprès de personnes le déclarant comme habitation principale.

Si l'investisseur s'engage sur ces caractéristiques, il peut déduire 25% du montant de son investissement (dans la limite de 300.000 euros pour chaque logement). Ainsi chaque année, un investisseur pourra acquérir 1 logement neuf, ou en voie d'achèvement, et déduire un maximum de 25% sur un plafond de 300.000 euros, et ce étalé sur 9 années. Autrement dit, si un investisseur acquiert un logement 250.000 euros en 2009 ou 2010, et qu'il le mette à la location, il pourra déduire chaque année pendant 9 années, 6.944 euros. Si le bien n'est acheté qu'en 2011 ou 2012, le plafond est limité à 20%, et non 25%. Si une année, vous ne payez pas d'impôts par exemple, il est possible de reporter ce crédit d'impôt sur les 6 années suivantes.

Dernière obligation mais non des moindres, l'investisseur devra louer son bien à des conditions inférieures à celles du marché afin de favoriser la location des individus les moins favorisés. Ce niveau est fixé par décret.


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Si vous avez des enfants, il vous est possible d'investisseur dans un "Scellier". Mais votre enfant devra avoir son foyer fiscal propre. Le bien ne devra pas non plus être inscrits aux Monuments Historiques, être classé ou encore démembré.

Mais comme toute loi de défiscalisation, elle porte en elle les germes de ses échecs. Ainsi de nombreux programmes Scellier (ou Robien) alléchants, sont survendus. Les prix sont bien au delà des prix pratiqués sur le marché et dans des zones géographiques où le nombre de programmes est parfois bien supérieur aux besoins réels de la région. Ce type de programme ne fonctionne que si vous arrivez à louer facilement votre bien, dans le cas contraire, le nouveau crédit destiné à financer un bien Scellier peut vous procurer bien des tracas.