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La notice d'information des OPCVM

OPCVM

Tout épargnant avant d'investir dans une OPCVM devrait prendre connaissance de la notice d'information de celle-ci. Il convient donc de la demander à son banquier avant d'investir dans ces véhicules d'investissement. Il est sensé vous la fournir. Ne l'oublions pas, il est aussi risqué d'investir dans une SICAV Actions que sur des actions en propre. Le risque est non nul et la notice d'information doit détailler l'orientation exacte des placements.

La notice d'information est définie par l'annexe II de l'instruction de 15 décembre 1998 relative aux OPCVM de l'Autorité des Marchés Financiers. Selon cette instruction, la notice d'information constitue l'élément essentiel de l'information des souscripteurs. Cette notice est établie sous la responsabilité de la société de gestion ou de la SICAV. Elle doit être mise à jour dès qu'une caractéristique de l'OPCVM est modifiée.

Toutefois cette notice d'information n'est communiquée à l'AMF qu'à l'occasion d'une demande d'agrément (création ou transformation), ainsi qu'à la demande de celle-ci. Toutes les rubriques de cette notice sont nourries conformément aux caractéristiques de l'OPCVM et selon un modèle type établi par l'AMF. Toutefois certaines rubriques sont standardisées, nous allons donc les énumérer et donner quelques éléments d'explication.

"Classification" "et orientation des placements"


Chaque OPCVM appartient à une classe. Lors de la constitution de l'OPCVM, le gestionnaire doit déclarer la classe à laquelle il appartient. Toute modification de celle-ci est soumise à agrément de l'AMF. L'appartenance à une classe d'OPCVM oblige au respect de certains critères qui figurent dans la rubrique "orientation des placements".

Toutes les précisions supplémentaires sont en fait laissées à la propre appréciation du gérant de l'OPCVM.

Dans certain cas, le gestionnaire souhaite faire figurer un objectif de gestion (benchmark) sur la notice. Dans ce cas, cette information ne doit pas figurer dans la rubrique "orientation des placements", mais dans une rubrique distincte afin de ne pas amener de confusion dans l'esprit des souscripteurs.

Classification ... En savoir plus
Orientation ... En savoir plus

OPCVM maîtres et nourriciers


Il est nécessaire d'indiquer si l'OPCVM est maître ou nourricier ou pas. La classification du nourricier est la même que celle du maître.

OPCVM à compartiments


La notice doit spécifier si l'OPCVM est à compartiment ou pas.

OPCVM d'OPCVM


Si l'OPCVM est une OPCVM d'OPCVM, l'information doit y figurer sur la notice. Dans ce cas, un certain nombre d'informations essentielles doivent figurer sur la notice.

indicateur de risque de marché


Il s'agit d'une information fondamentale qui renseigne le souscripteur sur le risque inhérent à l'OPCVM.

Durée minimale de placement recommandée


Selon l'AMF, cette rubrique constitue un élément important de l'information des souscripteurs et doit être renseignée avec précision. Il s'agit encore ici d'une information fondamentale. En effet, cette information contraint la politique de gestion. De plus, un souscripteur doit absolument éviter par exemple de souscrire à une SICAV actions qui a une durée minimale de placement recommandée de 2 ans, si son objectif est simplement de faire fructifier ses liquidités dans l'attente d'un autre investissement.

Souscripteurs concernés


Cette rubrique doit contenir deux types d'informations.

L'OPCVM doit faire figurer sur la notice quel type de souscripteur il concerne. Il sera donc indiquer "tous souscripteurs" ou "personnes physiques" ou "personnes morales".

D'autre part, les OPCVM réservés à 20 porteurs au plus, doivent obligatoirement faire figurer la mention "réservé à 20 porteurs au plus".


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La notice d'information est donc un document obligatoire, qui est nécessaire à la bonne information des souscripteurs. Il est pourtant très difficile de se la procurer, et ce d'autant plus que peu de personnes connaissent leur existence. Dans la plupart des organismes, il convient de s'adresser à la société de gestion de l'OPCVM pour l'obtenir.

Afin de familiariser les souscripteurs avec ce document, un modèle de notice d'information est consultable en cliquant sur ce lien.