
Jetons de présence, un complément de revenu mal compris
Rémunérations
Fiche publiée le 11/09/2014
L'expression jeton de présence s'explique par leurs débuts. En effet, à l'origine, il s'agissait d'un jeton métallique, distribué aux administrateurs et aux dirigeants présents lors de certaines réunions. Par la suite, cette présence ne s'est matérialisée que par la signature d'une feuille de présence. L'assiduité était alors récompensée par les jetons de présence. Aujourd'hui, les jetons de présence peuvent être versés aux dirigeants, au président directeur général, aux administrateurs présents dans les conseils d'administration ou encore aux membres des conseils de surveillance. Les membres du directoire ne peuvent y prétendre. L'assiduité n'est également plus demandée. Ainsi, un administrateur peut très bien percevoir la totalité de ses jetons de présence, même s'il n'a assisté à aucune des réunions du conseil d'administration. C'est la notion d'activité effective au sein de l'entreprise, et en tant qu'administrateur qui est désormais prise en compte. L'assiduité n'est qu'anecdotique.
Le montant des jetons de présence est fixé par les actionnaires. C'est eux, lors d'une assemblée générale ordinaire, qui fixe le montant global correspondant aux jetons de présence que devront ensuite se partager les administrateurs et dirigeants. Cette somme peut se chiffrer en millions d'euros dans les plus grandes entreprises. Le versement, administrateur par administrateur, se fait ensuite en fonction de cette enveloppe globale, et selon des critères définis par l'entreprise. Même si les actionnaires peuvent ne pas avoir de limites au montant versé au titre des jetons de présence, le Trésor Public a fixé des limites claires qui évitent une grande part des dérives.
Le jeton de présence est une charge d'exploitation. Elle peut donc être déductible du montant des produits d'exploitation, selon certaines conditions. Elle viendra alors en déduction du résultat avant impôt, et réduira ainsi l'impôt sur les sociétés payés par l'entreprise. Afin de limiter les abus, le fisc a fixé des règles précises. Ainsi, pour qu'un jeton de présence puisse être déduit, il doit réunir trois conditions :


- l'entreprise dispose de 5 salariés au plus : le plafond est alors de seulement 457 euros par administrateur;
- l'entreprise dispose de plus de 5 salariés mais de moins de 200 salariés : le plafond se calcule alors à partir de la moyenne des 5 plus fortes rémunérations de l'entreprise. Les jetons de présence déductibles ne pourront excédés les 5% de cette moyenne;
- l'entreprise salarie plus de 200 personnes : le plafond se basera alors sur la moyenne des 10 plus fortes rémunérations de la société.


Les jetons de présence sont devenus aujourd'hui un incontournable de la rémunération des dirigeants, mais aussi des administrateurs. Leur existence même reste toutefois très fortement critiquée par le grand public qui n'y voit qu'une prime de présence bien trop élevée.