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Jetons de présence, un complément de revenu mal compris

Rémunérations

Fiche publiée le 11/09/2014
Le jeton de présence existe depuis fort longtemps. Les entreprises y ont eu rapidement recours afin que les réunions de direction soient suivies. En effet, la présence des directeurs et autres administrateurs étaient loin d'être si automatiques que cela. On aurait pu croire que la seule satisfaction de diriger ou de participer au devenir d'une société leur suffisait pour assister à ces réunions, mais en pratique, l'abstinence était élevée et le jeton de présence prenait alors tout son sens. L'administrateur recevait alors une prime d'assiduité sous la forme d'une rémunération supplémentaire.

L'expression jeton de présence s'explique par leurs débuts. En effet, à l'origine, il s'agissait d'un jeton métallique, distribué aux administrateurs et aux dirigeants présents lors de certaines réunions. Par la suite, cette présence ne s'est matérialisée que par la signature d'une feuille de présence. L'assiduité était alors récompensée par les jetons de présence. Aujourd'hui, les jetons de présence peuvent être versés aux dirigeants, au président directeur général, aux administrateurs présents dans les conseils d'administration ou encore aux membres des conseils de surveillance. Les membres du directoire ne peuvent y prétendre. L'assiduité n'est également plus demandée. Ainsi, un administrateur peut très bien percevoir la totalité de ses jetons de présence, même s'il n'a assisté à aucune des réunions du conseil d'administration. C'est la notion d'activité effective au sein de l'entreprise, et en tant qu'administrateur qui est désormais prise en compte. L'assiduité n'est qu'anecdotique.

Le montant des jetons de présence est fixé par les actionnaires. C'est eux, lors d'une assemblée générale ordinaire, qui fixe le montant global correspondant aux jetons de présence que devront ensuite se partager les administrateurs et dirigeants. Cette somme peut se chiffrer en millions d'euros dans les plus grandes entreprises. Le versement, administrateur par administrateur, se fait ensuite en fonction de cette enveloppe globale, et selon des critères définis par l'entreprise. Même si les actionnaires peuvent ne pas avoir de limites au montant versé au titre des jetons de présence, le Trésor Public a fixé des limites claires qui évitent une grande part des dérives.

Le jeton de présence est une charge d'exploitation. Elle peut donc être déductible du montant des produits d'exploitation, selon certaines conditions. Elle viendra alors en déduction du résultat avant impôt, et réduira ainsi l'impôt sur les sociétés payés par l'entreprise. Afin de limiter les abus, le fisc a fixé des règles précises. Ainsi, pour qu'un jeton de présence puisse être déduit, il doit réunir trois conditions :

l'administrateur ou le dirigeant doit avoir une activité effective au sein du conseil d'administration ou de surveillance. Il n'est point question qu'il se contente de voir son nom sur la liste. Le jeton de présence ne doit pas être un moyen détourné pour frauder les organismes sociaux, ou pour pratiquer un abus de bien social.

le montant des jetons de présence déductible doit se limiter à un plafond. Ce plafond est original, car il n'est pas en valeur absolue, mais en fonction des rémunérations pratiquées dans l'entreprise, et en fonction de la taille de l'entreprise. Trois cas de figures sont envisagées :
- l'entreprise dispose de 5 salariés au plus : le plafond est alors de seulement 457 euros par administrateur;
- l'entreprise dispose de plus de 5 salariés mais de moins de 200 salariés : le plafond se calcule alors à partir de la moyenne des 5 plus fortes rémunérations de l'entreprise. Les jetons de présence déductibles ne pourront excédés les 5% de cette moyenne;
- l'entreprise salarie plus de 200 personnes : le plafond se basera alors sur la moyenne des 10 plus fortes rémunérations de la société.

Les jetons de présence doivent être jugés nécessaires pour que les réunions puissent obtenir le quorum désigné. Il s'agit là de l'essence même du jeton de présence, à savoir attirer un maximum d'administrateurs afin que des décisions soient prises. L'entreprise ne pourra se targuer par la suite de ne pas avoir atteint plusieurs fois le quorum des réunions, si des jetons de présence ont malgré tout été versés.


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A noter que le PDG, le directeur général mais aussi le directeur général délégué peuvent bénéficier de jetons de présence dits spéciaux. Ces jetons de présence les rémunèrent sur des missions supplémentaires. La différence est clairement marquée avec les jetons de présence classiques, que les jetons spéciaux sont imposés au niveau des dirigeants au titre des traitements et salaires. C'est loin d'être le cas pour les administrateurs et les jetons de présence classique. En effet, ces derniers sont imposés au niveau de l'impôt sur le revenu en tant que revenu de capitaux mobiliers pour les personnes physiques, ou au niveau de l'impôt sur les sociétés pour les administrateurs représentants de personnes morales. Et alors que les administrateurs, salariés ou non, ne voient pas leurs jetons de présence grevés par des cotisations sociales, c'est le cas des dirigeants. Toutefois, les bénéficiaires de ces avantages peuvent déduire du montant des jetons de présence reçus, les frais qu'ils ont avancé dans le cadre de ces fonctions spécifiques. Ces frais ne doivent bien sur pas avoir été remboursés par l'entreprise.

Les jetons de présence sont devenus aujourd'hui un incontournable de la rémunération des dirigeants, mais aussi des administrateurs. Leur existence même reste toutefois très fortement critiquée par le grand public qui n'y voit qu'une prime de présence bien trop élevée.