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Impôt de bourse, kezako ?

Fiscalité

L'impôt de bourse est bien souvent considéré comme l'un des impôts les plus injustes en matière de fiscalité sur valeurs mobilières. Cet impôt qui est en fait un "droit de timbre" peut doubler le coût d'une acquisition d'actions, notamment depuis la forte baisse des frais de courtage. Il concerne principalement les opérations supérieures à 7.668€ et équivaut à 0,3% du montant de la transaction. La décision de le supprimer a été prise dans le courant du mois de novembre 2007. Et l'impôt de bourse a été officiellement supprimé le 1er janvier 2008. Cette fiche est donc à vocation historique.

Qui concerne-t-il ? Quelles opérations sont concernées ?


Pour avoir le droit d'être imposable, vous devez être résident français. Un non-résident n'a en effet pas le privilège de le verser. Pour se faire, encore faut-il que le non-résident passe directement son ordre via une société de bourse, ou entame une procédure de "régularisation" si son ordre a été passé via sa banque habituelle. En effet, la société de bourse connaît votre statut de "non-résident" contrairement à la banque.

Toutes les opérations de bourse sont concernées par cet impôt. Les opérations d'achat, de vente, au comptant, à terme, effectuées via des intermédiaires financiers sur les valeurs françaises et étrangères cotées en France ou à l'étranger, sont ainsi imposées. Toutefois, comme fréquemment dans le paysage fiscal français, il existe de nombreuses exonérations qui s'expliquent le plus souvent par des décisions politiques destinées à favoriser certaines catégories de titres.

Sept exonérations principales portant sur les opérations sur :
les valeurs cotées dont la capitalisation boursière est égale ou inférieure à 150 millions d'euros, afin de favoriser l'investissement;
les warrants;
les valeurs cotées sur le Marché Libre OTC, marché de gré à gré;
les valeurs provenant de places boursières régionales
les souscriptions de titres lors des introductions en bourse;
les valeurs américaines cotées aux Etats-Unis;
les obligations dans leur grande majorité;
la souscription d'OPCVM (FCP, Sicav...);
les valeurs du Trésor.

L'impôt de bourse est donc en pratique exigible sur les valeurs de l'Eurolist lors des achats / ventes. A noter que le report de titres sur le SRD équivaut à une opération d'achat/vente, l'impôt de bourse est donc exigible.

Comment le calculer ?


L'impôt de bourse prend comme base d'imposition le montant de la transaction. S'il s'agit d'un achat de 15 titres d'une valeur unitaire de 157€, la base d'imposition retenue sera de 15 x 157 = 2.355€. En généralisant, la base d'imposition est égale au cours de la transaction x nombre de titres. Ce cours de transaction correspond au cours de compensation dans les opérations dites de report. Vous aurez noté que les frais de courtage ne servent pas de base de calcul à l'imposition.

Une fois la base d'imposition calculée on y applique le taux correspondant, à savoir :
0,30% pour les opérations inférieures à 153.000€;
0,15% sur la tranche dépassant le seuil de 153.000€.

Un abattement de 23€ est ensuite soustrait de la somme obtenue.

Quelques exemples d'impôt de bourse en fonction de la base d'imposition :

Impôt de bourse avant abattement et plafonnementAbattementImpôt de bourse à verser
5.000€15€23€0€
7.668€23€23€0€
76.668€230€23€207€
230.000€574,50€23€551,50€
766.800€1.397,70€23€610€(1)


(1) Plafond de 610€

Sur une transaction de 230.000€, on applique le taux de 0,30% sur les 153.000€ (1er seuil), et le taux de 0,15% sur les 77.000€. On soustrait ensuite l'abattement de 23€ pour atteindre un impôt de bourse à verser de 551,50€. Dans tous les cas, le montant de l'impôt de bourse est plafonné à 610€.

Retrouvez dans le schéma ci-dessous l'impôt de bourse à verser en fonction du montant de la transaction (en euros) :

$leTitre


Tout cela n'est que théorique. Car un impôt n'est du que si atteint les 1 euros, soit plus de 0,49 euro arrondi au niveau supérieur. Donc l'opération ne sera imposable que si elle dépasse les 23,49 euros avant abattement. Pour se faire, votre ordre devra être de :
Inconnu x 0,30% = 23,49

soit 7.830€. Ainsi tout opération inférieure ou égale à 7.830 euros ne sera pas imposée.

Peut-on l'éviter ? le contourner ?


Tout impôt porte en lui les germes de la façon dont le contourner. D'après les calculs réalisés et grâce à l'abattement de 23€, on pourrait facilement prétendre à fractionner les ordres afin que ces derniers ne franchissent pas le seuil des 7.668€. En effet, jusqu'à ce seuil, le niveau de l'impôt à verser est nul. Mais attention, le fractionnement d'un ordre boursier dans le seul but d'échapper à l'impôt est totalement interdite. Il s'agit d'un abus de droit, le fractionnement n'ayant pour but que d'échapper à l'impôt.
Ainsi, un investisseur effectuant 3 ordres similaires de 7.668€ chacun pourrait se voir contrôler et redresser pour abus de droit. L'impôt de bourse sera recalculé sur le montant total, à savoir 23.004€ et compte tenu de l'existence d'un abus de droit, une amende s'y ajoutera.


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Toutefois, si vous prouvez que vos ordres avaient des finalités différentes ou bien que le fractionnement ait pu vous apporter un bénéfice autre que fiscal, l'abus de droit ne pourra être retenu contre vous.
Certaines grilles tarifaires de brokers peuvent ainsi être plus favorables si vous ne franchissez pas le seuil des 7.668€. Il est également imaginable de passer un ordre de 7.668€ à cours limité, un autre à seuil de déclenchement et un 3ème au prix du marché, sans subir de redressement.

A noter que l'impôt de bourse influence fortement le comportement des investisseurs privés puisque la grande majorité des ordres boursiers se situent sous les 7.600 euros. Barrière psychologique ou intérêt fiscal ?