
Généralités sur la fiscalité des OPCVM
OPCVM
Mise à jour le 29/05/2007

En pratique, toutefois, il convient de modérer cette affirmation. En effet, le régime subi par le porteur de parts d'OPCVM varie selon que cet OPCVM est dit de distribution ou de capitalisation.
Nous noterons enfin que des dispositions particulières sont applicables à certaines catégories d'OPCVM tels que :




Principes généraux applicables aux SICAV
Pour résumer, la philosophie de la fiscalité appliquée aux revenus de SICAV veut que les actionnaires de celles-ci soient placés dans la même situation que s'ils possédaient et géraient eux-mêmes directement le portefeuille de la SICAV.
En effet, alors que les SICAV sont de réelles sociétés anonymes, elles sont expressément exonérées d'impôt sur les sociétés. Les bénéfices qu'elles dégagent dans le cadre de leur activité (la réalisation de leur objet légal) ne sont donc pas imposés.
En savoir plus sur la fiscalité des :



Principes généraux applicables aux FCP
Pour qualifier le régime fiscal des FCP, les fiscalistes parlent volontiers du principe de transparence. En effet, les FCP étant des copropriétés, ils sont exclus de plein droit du champ d'application de l'impôt sur les sociétés.

