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Généralités sur la fiscalité des OPCVM

OPCVM

Mise à jour le 29/05/2007
Les OPCVM sont un outil formidable pour investir son patrimoine dans des marchés où vous n'auriez jamais pu avoir ou le temps ou les compétences pour vous y positionner correctement. Les deux types d'OPCVM (SICAV et FCP) ont des modes de fonctionnement quasi-identiques, il est donc tout à fait normal que leurs détenteurs soient soumis au même régime fiscal.

En pratique, toutefois, il convient de modérer cette affirmation. En effet, le régime subi par le porteur de parts d'OPCVM varie selon que cet OPCVM est dit de distribution ou de capitalisation.

Nous noterons enfin que des dispositions particulières sont applicables à certaines catégories d'OPCVM tels que :

les FCP constitués dans le cadre de la participation des salariés aux résultats des entreprises,
les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR),
les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI),
les Fonds Communs de Placement spécialisés dans l'Intervention sur les Marchés à Terme et sur les marchés d'options négociables (FCIMT).

Principes généraux applicables aux SICAV


Pour résumer, la philosophie de la fiscalité appliquée aux revenus de SICAV veut que les actionnaires de celles-ci soient placés dans la même situation que s'ils possédaient et géraient eux-mêmes directement le portefeuille de la SICAV.

En effet, alors que les SICAV sont de réelles sociétés anonymes, elles sont expressément exonérées d'impôt sur les sociétés. Les bénéfices qu'elles dégagent dans le cadre de leur activité (la réalisation de leur objet légal) ne sont donc pas imposés.

En savoir plus sur la fiscalité des :
OPCVM de capitalisation
OPCVM de distribution
Fusions et scissions de SICAV et FCP

Principes généraux applicables aux FCP


Pour qualifier le régime fiscal des FCP, les fiscalistes parlent volontiers du principe de transparence. En effet, les FCP étant des copropriétés, ils sont exclus de plein droit du champ d'application de l'impôt sur les sociétés.


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Nous noterons toutefois, que la loi n'exonère les plus-values de cessions de titres, réalisées dans le cadre de la gestion des FCP, qu'à la condition qu'aucune personne physique ne possède directement ou indirectement (par personne physique ou morale interposée) plus de 10% des parts du fonds.

Les plus ou moins values sur OPCVM