
Fusion et Scission des OPCVM
OPCVM
Fiche publiée le 22/03/2006

Le traitement des revenus en cas de fusion ou de scission d'OPCVM

Lorsque :



Les revenus non distribués ou non répartis de l'OPCVM absorbé au moment de la fusion seront imposés ultérieurement au moment de leur distribution ou de leur répartition par l'OPCVM absorbant.
Les scissions suivent le même régime.

Lorsque deux SICAV fusionnent entre elles, s'agissant de deux sociétés anonymes, le régime de droit commun des fusions s'applique.
Toutefois, les SICAV peuvent également bénéficier du régime spécial des fusions.
Le traitement des plus-values
en cas de fusion ou scission d'OPCVM
Les plus-values réalisées lors de l'échange de titres de SICAV et de FCP consécutives aux opérations de fusion ou de scission bénéficient d'un sursis d'imposition.