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Fusion et Scission des OPCVM

OPCVM

Fiche publiée le 22/03/2006
Un OPCVM, FCP ou Sicav, est un organisme dont la structure n'est pas figée dans le temps. En effet, un OPCVM peut très bien être fusionné avec un autre OPCVM pour diverses raisons. La scission d'une sicav en deux autres Sicav est aussi envisageable. Ils interagissent entre eux comme deux sociétés pourraient décider de le faire. Quelle est donc la fiscalité appliquée à ces opérations ?

Le traitement des revenus en cas de fusion ou de scission d'OPCVM


1 - le régime général
Lorsque :
une SICAV absorbe un FCP,
un FCP absorbe un FCP,
un FCP absorbe une SICAV,

Les revenus non distribués ou non répartis de l'OPCVM absorbé au moment de la fusion seront imposés ultérieurement au moment de leur distribution ou de leur répartition par l'OPCVM absorbant.

Les scissions suivent le même régime.

2 - les fusions ou scissions entre SICAV
Lorsque deux SICAV fusionnent entre elles, s'agissant de deux sociétés anonymes, le régime de droit commun des fusions s'applique.

Toutefois, les SICAV peuvent également bénéficier du régime spécial des fusions.

Le traitement des plus-values
en cas de fusion ou scission d'OPCVM


Les plus-values réalisées lors de l'échange de titres de SICAV et de FCP consécutives aux opérations de fusion ou de scission bénéficient d'un sursis d'imposition.