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Imposition des plus ou moins-values boursières

Fiscalité

L'imposition des plus-values est un élément important de votre performance boursière. Avant d'estimer cette imposition, il convient de calculer le montant net des plus ou moins-values boursières dégagées. Il s'agit du total cumulé des moins-values et des plus-values que vous avez réalisées sur l'année. Les plus et moins-values doivent être nettes de tout frais de courtage.

La plus-value nette se calcule en soustrayant du prix de cession, le prix d'acquisition et les frais de courtage à l'achat et à la vente.

Il suffit de répéter l'opération pour l'ensemble des investissements de l'année. Rassurez-vous ce récapitulatif est réalisé le plus souvent par votre intermédiaire.

DésignationMontant
Achat de 70 titres à 45€3.150€
Frais de courtage à l'achat31,50€
Vente de 70 titres à 57€3.990€
Frais de courtage à la vente39,90€
Plus-value nette768,60€


Nous avons appliqué un taux de courtage de 1% TTC sur le calcul. Ce montant dépend directement de votre broker.

Le seuil de cessions
Le seuil de cessions est un élément étudié de près par les investisseurs. Il s'agit du seuil à partir duquel vous devenez imposable. L'imposition se déclenche, non pas en fonction de vos plus-values, mais en fonction du montant de titres que vous avez cédé au cours de l'année. Ce seuil évolue fréquemment et se situe actuellement à 20.000€.
Si vous cédez ainsi pour plus de 20.000€ de titres en 2007, vous êtes donc imposable. Si au contraire, vous n'avez pas cédé plus de 20.000€, vous n'êtes pas imposable même si vous avez réalisé de confortables plus-values.

L'évolution du seuil de cessions influence le comportement boursier des particuliers qui souvent investissent de modestes sommes.

Attention ! Si vous avez dégagé des moins-values et que vous n'avez pas franchi le seuil de 20.000€, vous ne pourrez pas non plus reporter ces plus-values sur les 10 années à venir.

Vous avez dégagé des :Plus-valuesMoins-values
Si montant des cessions :<20.000€Aucune impositionPas de report
>20.000€Vos plus-values sont taxées à 27%Report sur les 10 années à venir


Remarque : Les cessions provenant d'un Plan d'Epargne en Actions ne sont pas pris en compte dans le calcul des cessions annuelles. De fait, si vous avez dépassé les 20.000€ de cessions sur le PEA et si vous ne les avez pas dépassé sur votre compte ordinaire, vous ne serez pas imposé.

Evènement exceptionnel :
Certains évènements qualifiés d'exceptionnels ont une incidence sur le mode de calcul du seuil de cessions. Dans ces cas, le seuil de cessions est calculé d'après une moyenne sur les 3 dernières années.

Quelques cas :
- licenciement,
- divorce,
- décès d'un des époux,
- mais aussi tout cas pouvant justifier une vente rapide du portefeuille.

Cas des plus-values boursières
Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'imposition sur les plus-values boursières a un taux fixe de 27%. Ce taux se décompose en deux parties :

- l'imposition sur les plus-values proprement dites. Le taux est fixe depuis plusieurs années à 16%.

- les contributions sociales : ce poste a connu une forte envolée depuis 1993. Alors qu'à cette époque, les contributions sociales ne représentaient qu'un surcoût de 1%, elles sont maintenant de 11%.


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Exemple : Sur une plus-value boursière de 152.000€, vous paierez 24.320€ au titre de l'imposition sur les plus-values boursières proprement dites et 15.200€ au titre des contributions sociales, soit un total de 39.520€.

Calculez vos impôts sur les plus-values

Cas des moins-values boursières
Il est possible aussi de dégager des moins-values. Si vous avez dépassé le seuil de cessions, vous avez le droit de reporter ces moins-values. En effet, les moins-values ne peuvent être déduites que sur d'autres plus-values boursières. Impossible par exemple de diminuer l'ensemble de vos revenus en y soustrayant vos moins-values boursières. Toutefois, ce report sur d'autres plus-values est limité dans le temps à 10 années. Au bout de la 10ème année, vos moins-values sont fiscalement perdues.


20002001200220032004...2010
+/- values de l'année-1502575155...27
Report de moins-values0-25-75-15-5...0
Report de moins-values restant-150-125-50-35-30...0
Base d'imposition00000...27
Imposition (27%)00000...7.29