Téléchargez gratuitement le guide des premiers pasImposition des plus ou moins-values boursières
Fiscalité
Fiche publiée le 30/09/2007
La plus-value nette se calcule en soustrayant du prix de cession, le prix d'acquisition et les frais de courtage à l'achat et à la vente.
Il suffit de répéter l'opération pour l'ensemble des investissements de l'année. Rassurez-vous ce récapitulatif est réalisé le plus souvent par votre intermédiaire.
| Désignation | Montant |
| Achat de 70 titres à 45€ | 3.150€ |
| Frais de courtage à l'achat | 31,50€ |
| Vente de 70 titres à 57€ | 3.990€ |
| Frais de courtage à la vente | 39,90€ |
| Plus-value nette | 768,60€ |
Nous avons appliqué un taux de courtage de 1% TTC sur le calcul. Ce montant dépend directement de votre broker.
Le seuil de cessionsLe seuil de cessions est un élément étudié de près par les investisseurs. Il s'agit du seuil à partir duquel vous devenez imposable. L'imposition se déclenche, non pas en fonction de vos plus-values, mais en fonction du montant de titres que vous avez cédé au cours de l'année. Ce seuil évolue fréquemment et se situe actuellement à 20.000€.
Si vous cédez ainsi pour plus de 20.000€ de titres en 2007, vous êtes donc imposable. Si au contraire, vous n'avez pas cédé plus de 20.000€, vous n'êtes pas imposable même si vous avez réalisé de confortables plus-values.
L'évolution du seuil de cessions influence le comportement boursier des particuliers qui souvent investissent de modestes sommes.
Attention ! Si vous avez dégagé des moins-values et que vous n'avez pas franchi le seuil de 20.000€, vous ne pourrez pas non plus reporter ces plus-values sur les 10 années à venir.| Vous avez dégagé des : | Plus-values | Moins-values | |
| Si montant des cessions : | <20.000€ | Aucune imposition | Pas de report |
| >20.000€ | Vos plus-values sont taxées à 27% | Report sur les 10 années à venir | |
Remarque : Les cessions provenant d'un Plan d'Epargne en Actions ne sont pas pris en compte dans le calcul des cessions annuelles. De fait, si vous avez dépassé les 20.000€ de cessions sur le PEA et si vous ne les avez pas dépassé sur votre compte ordinaire, vous ne serez pas imposé.
Evènement exceptionnel :Certains évènements qualifiés d'exceptionnels ont une incidence sur le mode de calcul du seuil de cessions. Dans ces cas, le seuil de cessions est calculé d'après une moyenne sur les 3 dernières années.
Quelques cas :
- licenciement,
- divorce,
- décès d'un des époux,
- mais aussi tout cas pouvant justifier une vente rapide du portefeuille.
Cas des plus-values boursièresContrairement à l'impôt sur le revenu, l'imposition sur les plus-values boursières a un taux fixe de 27%. Ce taux se décompose en deux parties :
- l'imposition sur les plus-values proprement dites. Le taux est fixe depuis plusieurs années à 16%.
- les contributions sociales : ce poste a connu une forte envolée depuis 1993. Alors qu'à cette époque, les contributions sociales ne représentaient qu'un surcoût de 1%, elles sont maintenant de 11%.
Téléchargez gratuitement le guide des premiers pas Calculez vos impôts sur les plus-values Cas des moins-values boursièresIl est possible aussi de dégager des moins-values. Si vous avez dépassé le seuil de cessions, vous avez le droit de reporter ces moins-values. En effet, les moins-values ne peuvent être déduites que sur d'autres plus-values boursières. Impossible par exemple de diminuer l'ensemble de vos revenus en y soustrayant vos moins-values boursières. Toutefois, ce report sur d'autres plus-values est limité dans le temps à 10 années. Au bout de la 10ème année, vos moins-values sont fiscalement perdues.
| 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | ... | 2010 | |
| +/- values de l'année | -150 | 25 | 75 | 15 | 5 | ... | 27 |
| Report de moins-values | 0 | -25 | -75 | -15 | -5 | ... | 0 |
| Report de moins-values restant | -150 | -125 | -50 | -35 | -30 | ... | 0 |
| Base d'imposition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ... | 27 |
| Imposition (27%) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ... | 7.29 |
