Fiscalité



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Fiscalité du métal jaune, l'or

Le métal jaune était déjà le métal préféré des investisseurs avertis désireux de placer leurs liquidités lors des retournements boursiers, il est désormais devenu une épargne de précaution au même titre que le Livret A pour certains particuliers. Ainsi depuis la crise financière de 2008 et l'envolée des cours du lingot, les particuliers redécouvrent massivement l'or. Cette reconquête du métal jaune sur les placements papiers plus classiques s'explique en partie par une fiscalité moins douloureuse, par une forte hausse des cours et par une défiance pour les marchés financiers.

Il convient de séparer deux grands types d'investissement aurifère. D'une part, le secteur aurifère, et d'autre part, l'or physique, représenté ou non par des titres financiers. Un investisseur peut décider d'acquérir des actions de mines d'or au même titre qu'il achèterait des actions de constructeurs automobiles. Il s'agit donc d'actions classiques, et le fait qu'elles représentent des mines d'or ne modifient en rien la fiscalité classique des actions. Pour l'or physique, les deux révolutions fiscales datent de 1977 et de 2006.

En 1977, une taxe est votée en France sur toute vente d'or. Ainsi à chaque fois qu'un particulier cède de l'or physique auprès de son courtier, il doit s'acquitter d'une taxe. Cette taxe s'expliquait à l'époque par la difficulté à tracer la provenance de l'or. Beaucoup de particuliers achetaient ou se procuraient des quantités d'or sans que celles-ci n'aient été précédemment imposées. Autrement dit, le Trésor Public estimait que l'or de par sa provenance avait échappé à l'impôt et il cherchait à récupérer cet impôt via la taxe de 1977. Au fil des années, cette taxe a grimpée jusqu'à 8% du montant de la cession. Ainsi, en vendant pour 10.000 euros d'or, vous deviez vous acquitter d'une taxe de 800 euros. Autant dire, qu'il était difficile de spéculer sur l'or physique tant le montant de la taxe était élevé. De plus, cette taxe était due que vous ayez ou non réalisé des plus-values.

Mais en 2006, une nouvelle loi fut mise en place et permis à l'investisseur de bénéficier de l'imposition classique sur les plus-values de valeurs mobilières. Autrement dit, le vendeur d'or physique n'est désormais imposé que si une plus-value a effectivement été dégagée, contrairement à la taxe de 1977. Certes le taux d'imposition est supérieur à 30% mais un abattement de 10% est possible chaque année après la troisième année. En d'autres termes, si vous achetez de l'or et que vous le conservez durant douze années, aucune imposition sur une éventuelle plus-value ne vous sera demandée. Cette imposition se décompose de la même façon que l'imposition des actions, à savoir une base d'impôt et un complément de contributions sociales diverses.

Qui dit plus-value, dit valeur de revente mais aussi valeur d'achat. Autrement dit, pour calculer une plus-value, il est nécessaire que l'investisseur puisse certifier une date d'achat et un prix d'achat. Cette démarche est facilitée dans le cadre des lingots qui sont facilement identifiables par leur numéro. Les pièces, non numérotées, nécessitent davantage de démarches, comme l'acquisition de pièces dans un étui scellé. Si vous achetez des Napoléon par exemple, dites vous qu'il sera très difficile de prouver par la suite que les pièces que vous revendez sont bien celles que vous avez acheté. Prenons le cas d'un acheteur régulier de pièces d'or. Il pourrait ainsi présenter à l'administration une facture d'achat datant de plus de 12 ans pour ne pas à subir d'imposition à la revente. Dans tous les cas, il est nécessaire de conserver précieusement toutes vos factures d'achat. Ne serait-ce qu'en cas de cambriolage.

Mais qu'en est-il si vous n'avez plus la moindre facture ? Le législateur a décidé d'appliquer la taxe de 1977 aux investisseurs désireux de revendre leur or, sans détenir la facture d'achat. Ainsi, si vous avez acheté des lingots il y a 15 ans, vous pourriez vous retrouver à payer une taxe de 8% sur la valeur de revente, alors que si vous aviez conservé la facture, l'imposition sur les plus-values réalisées aurait été totalement nulle grâce à l'abattement de 10%. Autant dire que vos factures peuvent valoir de l'or, plus précisément 8%.


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La TVA, taxe non négligeable en France, s'applique en théorie sur l'or physique. Mais l'investisseur échappe à cette taxe car l'or est alors considéré comme un or investissement, à savoir des lingots ou des pièces très pures. Les banques centrales n'ont pas non plus à acquitter cette taxe. Le législateur a souhaité ainsi facilité le développement de l'or comme monnaie d'échange.

Autant dire que le législateur a sensiblement diminué la fiscalité de l'or qui pouvait être un frein important à l'achat du métal jaune. L'or peut être un investissement intéressant s'il a pour but d'être conservé à long terme et donc de voir disparaître la totalité de l'imposition. Si vous souhaitez juste spéculer, l'or papier sera plus indiqué que l'or physique.