
Fiscalité des FCPR, ces fonds risqués
OPCVM
Mise à jour le 29/05/2007
1 - Les conditions requises pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux
Les personnes physiques qui souscrivent à des parts de FCPR peuvent bénéficier d'une exonération des produits et des plus-values réalisées dans le cadre de cet investissement, si elles respectent les trois conditions suivantes :



Cette condition est étendue dans la mesure où ce seuil de détention ne doit pas avoir été atteint au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPR.
2 - Le traitement fiscal des revenus de FCPR
Lorsque les trois conditions décrites ci-dessus sont respectées, les personnes physiques sont exonérées d'impôt sur le revenu pour le montant des produits (sommes ou valeurs) auxquels donnent droit les parts, pendant la période de cinq ans couverte par l'engagement de conservation de ces mêmes parts de FCPR. Nous remarquerons cependant que ces sommes restent soumises lors de leur versement aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Les produits obtenus ultérieurement à la période de conservation de cinq ans sont taxables dans les conditions de droit commun.
Si au cours de la période d'engagement de conservation de cinq ans l'une des conditions d'exonération exigée n'est plus respectée, l'exonération est remise en cause. Les produits précédemment distribués sont ainsi ajoutés au revenu imposable de l'année de manquement aux conditions d'exonération.

3 - Le traitement fiscal des plus-values réalisées
Les plus-values réalisées lors des cessions ou rachats de parts de FCPR sont exonérées si les deux conditions suivantes sont réunies :


Les plus-values sont en revanche soumises lors de leur versement aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Les FCPR sont ainsi des véhicules d'investissement plus qu'intéressants. Bien que plus risqués que les FCP classiques, les FCPR bénéficient de plusieurs avantages fiscaux permettant d'améliorer le couple rentabilité / risque. Les FCPR, une façon originale de doper la performance de son portefeuille.