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Fiscalité des FCPR, ces fonds risqués

OPCVM

Mise à jour le 29/05/2007
Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) ont pour principale caractéristique d'être des véhicules d'investissement collectifs en sociétés non cotées. La part importante prise par les sociétés cotées dans l'actif net de ces fonds justifie le régime fiscal avantageux qui leur est appliqué. L'objectif des autorités est ainsi de canaliser une partie de l'épargne des français vers le capital des entreprises qui n'ont pas accès aux marchés financiers.

1 - Les conditions requises pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux


Les personnes physiques qui souscrivent à des parts de FCPR peuvent bénéficier d'une exonération des produits et des plus-values réalisées dans le cadre de cet investissement, si elles respectent les trois conditions suivantes :

le contribuable doit s'engager à conserver ses parts de FCPR pendant cinq ans au moins à compter de leur souscription,

les sommes ou valeurs réparties pendant cette période de cinq ans doivent être immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles,

le porteur de parts ne doit pas détenir directement ou indirectement (personnellement ou avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants) plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l'actif du FCPR.

Cette condition est étendue dans la mesure où ce seuil de détention ne doit pas avoir été atteint au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPR.

2 - Le traitement fiscal des revenus de FCPR


Lorsque les trois conditions décrites ci-dessus sont respectées, les personnes physiques sont exonérées d'impôt sur le revenu pour le montant des produits (sommes ou valeurs) auxquels donnent droit les parts, pendant la période de cinq ans couverte par l'engagement de conservation de ces mêmes parts de FCPR. Nous remarquerons cependant que ces sommes restent soumises lors de leur versement aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Les produits obtenus ultérieurement à la période de conservation de cinq ans sont taxables dans les conditions de droit commun.

Si au cours de la période d'engagement de conservation de cinq ans l'une des conditions d'exonération exigée n'est plus respectée, l'exonération est remise en cause. Les produits précédemment distribués sont ainsi ajoutés au revenu imposable de l'année de manquement aux conditions d'exonération.


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L'exonération est toutefois maintenue lorsque la rupture de l'engagement de conservation des parts intervient en cas de décès, d'invalidité (de deuxième ou troisième catégorie), de départ à la retraite ou de licenciement du contribuable (ou de l'un des époux soumis à l'imposition commune).

3 - Le traitement fiscal des plus-values réalisées


Les plus-values réalisées lors des cessions ou rachats de parts de FCPR sont exonérées si les deux conditions suivantes sont réunies :

La cession ou le rachat des parts de FCPR doit intervenir après l'expiration de la période d'engagement de conservation des parts de cinq ans,

Les trois conditions d'exonération décrites précédemment doivent toujours être respectées au moment de la cession ou du rachat.

Les plus-values sont en revanche soumises lors de leur versement aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Les FCPR sont ainsi des véhicules d'investissement plus qu'intéressants. Bien que plus risqués que les FCP classiques, les FCPR bénéficient de plusieurs avantages fiscaux permettant d'améliorer le couple rentabilité / risque. Les FCPR, une façon originale de doper la performance de son portefeuille.