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Fiscalité des FCP (Participation)

OPCVM

Mise en place pour développer l'épargne salariale, la participation est devenue un élément quasi incontournable de motivations. Les sommes revenant aux salariés au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont indisponibles pour une durée de cinq ans (l’exonération est limitée de moitié lorsque la période d’indisponibilité est réduite à trois ans).

I - Le traitement fiscal des revenus d’OPCVM perçus dans le cadre de la participation


Pendant cette durée d’indisponibilité de cinq ans, les fonds bloqués sont investis dans divers supports dont bien entendu des OPCVM. Les revenus provenant du placement de la participation au cours de la période d’indisponibilité sont également exonérés d’impôt sur le revenu, si deux des conditions suivantes sont respectées :
les revenus doivent être réemployés de la même manière que les sommes dont ils sont le produit,
les revenus doivent demeurer indisponibles pendant le même délai.

Ceci signifie, que si le montant de la participation des salariés est investi en OPCVM, les revenus tirés de ce placement ne seront non imposables que dans la mesure où ils sont réinvestis dans ces mêmes OPCVM pour le reste de la période d’indisponibilité.

Remarque :
L’exonération totale (ou de moitié) des revenus acquis pendant la période d’indisponibilité n’est bien entendue pas remise en cause lorsque les fonds sont versés aux salariés (que ce soit en raison de l’arrivée à terme de la période d’indisponibilité de 5 ou de 3 ans, ou de l’exercice par un salarié de son droit au déblocage anticipé de ses fonds).

Au delà de la période d’indisponibilité, et tant que les salariés ne réclament pas leurs droits, les revenus perçus demeurent exonérés d’impôt sur le revenu si ils sont réinvestis suivant les mêmes modalités que les sommes dont ils sont le produit. Cette exonération n’est également pas remise en cause lorsque les salariés réclament le versement de leurs droits.

II - Le traitement fiscal des avoirs fiscaux d’OPCVM perçus dans le cadre de la participation


Lorsque les sommes attribuées aux salariés ont été investies en parts de FCP ou en actions de SICAV, l’avoir fiscal ou le crédit d’impôt attaché aux revenus de ces titres est exonéré d’impôt sur le revenu. Cet avoir fiscal ou crédit d’impôt est restitué sur demande de l’organisme chargé de la conservation des titres.

III - Le traitement fiscal des plus values réalisées sur des OPCVM souscrits dans le cadre de la participation


Les plus-values réalisées lors de la cession des titres (donc notamment des SICAV) acquis dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Cette exonération requiert que les titres acquis sous la forme nominative, et qu’ils portent une précision spécifiant qu’ils ont été acquis dans le cadre de la législation sur la participation des salariés.


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S’agissant plus particulièrement des FCP, les plus-values dégagées dans le cadre de la participation sont également exonérées d’impôt.

Toutefois, les plus-values réalisées lors de la cession de SICAV et d’OPCVM dans ce même cadre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont soumises aux prélèvement sociaux (CSG et CRDS) lors du retrait des fonds par leurs titulaires.