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Fiscalité des FCIMT, ces fonds dédiés aux marchés dérivés

OPCVM

Mise à jour le 29/05/2007
Pour les personnes physiques, que ce soit directement ou par personnes interposées, le régime d’imposition des profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables, sur les bons d’option ainsi que sur les parts de Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT) varie selon que les opérations qui ont engendré ces profits sont réalisés à titre occasionnel ou à titre habituel.

Le cas où le contribuables est un opérateur occasionnel


La règle de détermination des profits ou des pertes.
Lors de la cession ou du rachat des parts de FCIMT, le profit dégagé (ou la plus-value) est déterminé dans les mêmes conditions que les gains de cessions de valeurs mobilière soit le prix de vente auquel on soustrait le prix d’acquisition.

Le taux d’imposition applicable à ces plus-values.
Les profits réalisés, dont la cession des parts de FCIMT (le fait générateur) est intervenue au cours de l’année civile, sont imposables au taux de 16%.

Cette plus-value est imposable quel que soit le montant des cessions.

En réalité ce taux s’élève à 26% dans la mesure où il est nécessaire d’y inclure les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Le traitement fiscal des moins-values.
Les pertes subies au cours d’une année s’imputent uniquement sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des cinq années suivantes.

Remarque :
Les profits réalisés sur la cession de parts de FCIMT à titre occasionnel par une personne physique doivent être déclarés sur l’imprimé de déclaration des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux à joindre à la déclaration d’ensemble des revenus n°2042.

Le cas où le contribuables est un opérateur habituel


Le taux d’imposition applicable à ces plus-values.
Les plus-values réalisées sur des parts de FCIMT à titre habituel sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au taux marginal d’imposition du contribuable.

Le traitement fiscal des moins-values.
Les pertes subies dans le cadre de ces opérations ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des cinq années suivantes.


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Remarque :
Les opérateurs professionnels peuvent choisir d’opter pour le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), à condition qu’ils aient opté pour ce régime dans les 15 jours du premier exercice d’imposition à ce titre. Cette option est toutefois irrévocable. Dans ce cas, les déficits peuvent s’imputer sur le revenu global de l’année de leur réalisation ou des cinq années suivantes.