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Investir aux Etats-Unis, quelle fiscalité ?

Fiscalité

Mise à jour le 04/06/2014
Wall Street est la place boursière par excellence. Première place mondiale, elle attise les convoitises des investisseurs français et européens qui rêvent d'y intervenir. Il y a encore quelques années, ce rêve semblait inaccessible mais de nos jours, tout à chacun peut investir sur les marchés boursiers américains. Internet et les déréglementations des marchés ont grandement facilité les choses et de nombreux brokers proposent aujourd'hui cette option à leur clientèle. Peu s'y spécialisent malgré tout, et l'investisseur ne bénéficiera que rarement d'outils particuliers aux Etats-Unis.

Toutefois, investir aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays où vous ne résidez pas, n'est pas dénué d'inconvénients, surtout financiers. La fiscalité est l'un de ces soucis. Elle peut sensiblement différer en fonction du pays dans lequel vous souhaitez investir. Deux options s'offrent alors à vous.

votre broker est situé en France
Si vous investissez aux Etats-Unis via votre intermédiaire financier français habituel, tout est transparent. L'imposition sur les plus-values reste la même que pour des opérations faites sur des sociétés cotées françaises. Le seuil de cessions est également appliqué, et il sera calculé par votre broker. Les dividendes sont aussi imposés. Votre broker vous enverra votre récapitulatif annuel. Vous n'aurez plus qu'à reporter ces informations sur votre déclaration fiscale. C'est la solution idéale pour qui souhaite limiter les démarches. En contrepartie, vous ne pourrez bénéficier des avantages que pourra vous apporter un broker local;

votre broker est aux Etats-Unis
Si vous avez ouvert un compte-titres aux Etats-Unis pour bénéficier des avantages des brokers US. Des ordres spécifiques aux marchés US, une vitesse plus rapide ou encore un environnement de trading plus américain. Mais au niveau de la fiscalité, tout se complique. En effet, au moment d'ouvrir votre compte, le broker vous demandera de remplir le formulaire W8-BEN. Sur ce formulaire, vous attesterez sur l'honneur ne pas être résident américain. Vous obtenez alors un statut de non résident. Ce statut vous permettra d'être imposé selon les critères français. Ainsi, votre interlocuteur restera le Trésor Public français, et le taux d'imposition sur vos plus values restera identique. Il en sera de même pour vos dividendes. La démarche n'est pas mineure et en cas de fausse déclaration, ou d'omission, les amendes peuvent largement dépasser les plus-values réalisées.


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Attention toutefois. Il existe un prélèvement à la source sur les dividendes. En effet, une société qui distribue ses résultats à des actionnaires non américains voit ces mêmes actionnaires prélevés à la source. Il en est de même pour les américains qui acquièrent des titres de sociétés françaises et qui distribuent des dividendes. Ce prélèvement à la source est appelé backup withholding tax. Il existe cependant des possibilités de déduction et d'exonérations.

Investir aux Etats-Unis n'est donc pas beaucoup plus complexe qu'investir sur les marchés français. Le simple formulaire W8-BEN est bien la simple formalité que vous aurez à remplir. N'oubliez pas que les valeurs américaines ne sont, par nature, pas européennes, et ne peuvent donc être placées au sein d'un PEA. De plus, les valeurs américaines évolueront en fonction du dollar. Il est alors de prendre en considération le taux de change pour calculer avec soin les éventuelles plus ou moins-values.