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Imposition des autres revenus de valeurs mobilières

Fiscalité

Les plus-values ne sont pas les seuls revenus procurés par les actions. De nombreux investisseurs privilégient d'ailleurs les dividendes aux plus-values. Les dividendes correspondent à une partie des bénéfices que l'entreprise verse aux actionnaires en rémunération de leurs apports. En France, le rendement des titres est compris entre 2 et 3%. Cela signifie que la valeur du dividende versé correspond à 2 ou 3% du cours de l'action le jour de détachement du dividende.

Contrairement aux plus-values boursières, les dividendes ne sont pas soumis à un taux fixe mais au taux de l'impôt sur le revenu. C'est loin d'être la seule spécificité des dividendes.

L'Avoir fiscal
Le dividende est une part des bénéfices de l'entreprise. De fait, il s'agit d'un revenu qui a déjà subi un impôt, l'impôt sur les sociétés. Afin de limiter l'effet "double imposition" (imposition au niveau de la société et au niveau de l'actionnaire), le gouvernement a mis en place, uniquement pour les dividendes provenant de sociétés ayant leur siège social en France, le système de l'avoir fiscal. Ainsi à chaque dividende est associé un avoir fiscal correspondant à 50% du montant du dividende brut.

Exemple : Si vous avez perçu pour 1.500E de dividendes de sociétés françaises et 850E de dividendes provenant de sociétés étrangères, vous percevrez 750E d'avoirs fiscaux, correspondant à 50% de 1.500E. Les sociétés étrangères ne bénéficient pas de ce régime car l'impôt qu'elles ont versé sur leurs bénéfices l'ont été dans leur pays d'origine et non en France.

L'avoir fiscal doit toutefois être déclaré en tant que revenu au même titre que les dividendes. Ainsi vous devez déclarer le montant du dividende et le montant de l'avoir fiscal. L'avoir fiscal vous permettra de payer une partie de vos impôts, correspondant plus ou moins au montant de l'impôt dû au titre des dividendes perçus.

Comme nous pouvons l'observer dans le tableau ci-contre, les personnes les plus imposées paieront un impôt sur les dividendes qu'ils auront perçu. Les autres pourront payer cet impôt grâce à l'avoir fiscal.

Taux d'imposition :15%33,33%45%
Dividendes1.5001.5001.500
Avoirs fiscaux750750750
Total des revenus2.2502.2502.250
Impôt dû337,507501.012,50
- Avoirs fiscaux-750-750-750
Impôt à verser00262,50