Téléchargez gratuitement le guide des premiers pas

FCPR ou comment investir dans les sociétés non cotées

OPCVM

Débuter en Bourse n'est pas chose aisée, et se lancer seul peut parfois refroidir bons nombres de particuliers. De plus, investir soi même en actions est chronovore, et il n'est pas toujours possible de s'impliquer totalement à la sélection de titres. La gestion collective peut alors devenir une voie de diversification ou d'investissement intéressante. Vous confiez votre épargne à un gestionnaire, qui aura vocation à le gérer selon vos souhaits. Le FCPR est l'une de ces solutions. Le Fonds Commun de Placement à Risque relève de la catégorie des fonds communs de placements ou FCP. Sa particularité réside en ce que son orientation diffère de celui d'un FCP classique. Sa composition est ainsi strictement encadrée. Il en découle donc quelques caractéristiques particulières.

Le FCPR est avant tout une opportunité doublée d'un avantage fiscal non négligeable. Le FCPR est un véhicule de gestion collective vous permettant d'investir dans des sociétés non cotées. Il en effet compliqué pour un simple particulier d'investir dans des sociétés non cotées. Le FCPR est l'outil idéal pour diversifier son patrimoine, en profitant d'une rentabilité attendue plus élevée. Mais attention. Si les sociétés ne sont certes pas cotées, elles n'en sont pas pour autant en création ou en devenir. Il s'agit de sociétés installées. Ne vous attendez donc pas à voir la FCPR se positionner sur du capital risque, la FCPR reste un fonds d'investissement classique. Le risque réside uniquement dans le fait que les sociétés soient non cotées. Certes le risque est bien plus élevé, mais il reste bien moindre qu'une société en création dont on ne sait même pas si le business plan sera un jour respecté.

L'article 22 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988 défini la composition du portefeuille des FCPR. Ainsi son actif doit être constitué au minimum pour 50% de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Plus simplement, le FCPR doit placer au mois 50% de ses fonds dans des Sociétés Anonymes non cotées en bourse, ou dans des SARL qui par nature ne sont pas cotées en bourse. L'actif peut également, dans la limite de 15%, être constitué des avances en compte courant. Ces avances doivent être consenties pour une durée d'au plus 3 ans dans lesquelles le fonds détient au moins 5% du capital. L'avance en compte courant d'associés est un moyen de financement à court terme courant pour les petites et moyennes entreprises. Il s'agit d'apporter des fonds, sans tout le formalisme d'une augmentation de capital, à une société dont on est déjà actionnaire. La rémunération de cet apport peut alors se faire sous le même format qu'un simple prêt. Il n'est pas rare qu'un actionnaire de sociétés non cotées soit incité à investir davantage via les comptes courants d'associés, et le législateur a bien pris en compte cet aspect. Le restant, à savoir 50% ou moins du capital du FCPR, peut être constitué de toute valeur mobilière. Ainsi le FCPR peut conserver des liquidités en attendant de meilleures opportunités, se placer en sicav monétaires, ou encore acquérir des titres de sociétés cotées distribuant d'importants dividendes ou pourquoi pas en obligations. Tout est envisageable.

Cette grande souplesse est aussi l'un des grands avantages, et des grands inconvénients du FCPR. En effet, la rentabilité du FCPR dépend en très grande partie de son gestionnaire. La sélection des futures pépites de l'économie est loin d'être une science exacte, et les compétences du gestionnaire se devront d'être pointues pour espérer une rentabilité intéressante. En effet, avec le FCPR, il n'est pas rare que l'investissement initial disparaisse. Le nombre de faillites dans les sociétés non cotées est bien plus élevé que pour les sociétés cotées. Afin de limiter ce risque, un placement en FCPR ne se fait pas sur 2-3 mois ou même sur 2-3 ans. Envisager le FCPR ne doit s'envisager que dans une optique de très long terme. Ainsi, la plupart des FCPR fixe des durées d'investissement de 10 années. Ne vous positionnez pas sur un FCPR si vous avez rapidement besoin de liquidités.

Ce risque élevé et une forte durée de détention font que le FCPR est souvent choisi par les particuliers les plus fortunés. Avant de s'investir en FCPR, un particulier disposant d'un patrimoine peu conséquent se tournera davantage vers des sicav Actions ou tout simplement vers des obligations ou des actions cotées. Le risque est moindre, mais la rentabilité aussi. Afin d'attirer des particuliers moins fortunés, et surtout afin de canaliser une partie de l'épargne vers des sociétés non cotées, le législateur a décidé d'offrir un avantage fiscal, ou niche fiscale selon du côté où l'on se place, aux souscripteurs de FCPR. Cet avantage fiscal n'est effectif qu'à la sortie. En effet, les plus-values ne sont imposées qu'au niveau des prélèvements sociaux, et non selon le régime général. Alors certes, c'est bien moins coûteux pour l'investisseur mais les prélèvements sociaux ne cessent de progresser, quasiment d'année en année. De plus, pour bénéficier de cet avantage, l'investisseur doit conserver ses parts au mois 5 années, et il est hors de question que les éventuelles plus-values réalisées au sein du FCPR durant cette période puissent être redistribuer aux souscripteurs. Dernier point non négligeable. Pour bénéficier de cet avantage sur les plus-values, le FCPR doit avoir générer des plus-values. C'est loin d'être systématique, même sur un investissement de dix ans. Autant dire que les conditions sont strictes, et que l'avantage fiscal s'amenuise à chaque nouvelle hausse des prélèvements sociaux.

Souscrire à un FCPR


Les règles générales sont similaires à celles d'un FCP. Toutefois, certaines règles d'importance sont spécifiques aux FCPR. Ainsi, le règlement d'un FCPR peut prévoir une ou plusieurs périodes de souscription à durée déterminée. La société de gestion ne peut alors procéder à la distribution d'une fraction des actifs que lorsque la dernière période de souscription est venue à expiration. Autrement dit, afin d'étaler les investissements sur une plus longue période et pour éviter que tout soit investi à une seule période, le FCPR peut procéder à des souscriptions différées (par analogie aux sociétés par actions, on pourrait parler d'augmentation de capital).

Pour acquérir des parts de FCPR, vous devrez souscrire à des parts de FCPR. Le marché secondaire n'existe que pas ou peu et le seul moyen d'investir est donc d'être présent au moment de la création du fonds ou en cas de souscriptions différées. Pour les plus fortunés, des FCPR peuvent être mis en place de façon plus personnalisée tout en continuant à bénéficier de l'avantage fiscal.

Les sociétés de gestion ont tout intérêt à faire connaître le lancement d'un nouveau FCPR ouvert au grand public. Vous trouverez donc facilement l'information auprès de votre hebdomadaire financier préféré ou sur les sites internet spécialisés.

Les droits des souscripteurs


Les parts peuvent donner lieu à des droits différents sur l'actif net (remboursement des souscriptions) ou sur les produits du fonds (distribution de revenus). Ces clauses particulières doivent figurer dans le règlement du FCPR. Autrement dit, la part d'un FCPR n'apporte pas les mêmes droits à tous les souscripteurs. Il vous faudra décortiquer les notices d'information pour connaître exactement les droits liés à chaque part.

Remarquons, que certains FCPR peuvent faire l'objet de publicité et de démarchage. Dans ce cas précis, il est prévu des règles spécifiques relatives aux conditions et limites de la détention des actifs. Les FCPR qui s'ouvrent au grand public, ont tout intérêt à faire de la publicité afin d'attirer les fonds nécessaires à son fonctionnement.

A noter que le règlement du fonds peut prévoir qu'à la liquidation du FCPR une fraction soit attribuée à la société de gestion. Au moment du débouclage du fond, le plus souvent dix ans, la société de gestion peut se réserver une part des fonds à reverser aux souscripteurs. Tout ceci est défini précisément dans la notice d'information.

La limitation aux souscription et rachats


En ce qui concerne les FCPR, il n'est pas possible de parler de souscriptions et de rachats en dehors de périodes précises. Si l'on excepte les appels de fonds différés, il n'est pas possible de souscrire à des parts de FCPR après la constitution de celui-ci. En fait, il n'est possible de souscrire à des parts de FCPR que lors de la période de placement précédent sa constitution. Une fois le capital obtenu, la FCPR voit alors son capital fermé. Il n'est plus possible à un investisseur d'acquérir des titres.

De même, il est impropre de parler de rachats de parts de FCPR. La loi prévoit expressément que les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période (ce que l'on peut appeler la durée de vie prévue du fonds) qui ne peut excéder dix ans. Cette durée est une durée optimale pour s'investir sur des sociétés non cotées. Une durée trop courte pourrait se traduire par une forte perte en capital. Le risque est moindre à plus long terme. Au terme de ce délai, il est toutefois prévu que les porteurs de parts puissent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.

Cependant, il est possible de céder des parts de FCPR. La cession des parts d'un FCPR est possible dès leur souscription. Symétriquement, il est donc possible de se porter acquéreur de ces parts.

Lorsque les parts n'ont pas été entièrement libérées, le souscripteur et les cessionnaires successifs (les acquéreurs qui sont eux-même susceptibles de vendre de leurs parts) sont tenus solidairement du montant non libéré de celles-ci. Ceci signifie que le souscripteur initial (ou un ancien porteur de parts) peut être amené à faire face aux appels de fonds du FCPR, si le porteur de parts actuel ne peut faire face à ses obligations.


Téléchargez gratuitement le guide des premiers pas

Ceci n'est toutefois qu'une procédure extrême. En effet, si le porteur de parts n'a pas libéré ses apports aux époques fixée par la société de gestion, celle-ci peut lui adresser une mise en demeure. Un mois après cette mise en demeure, et si celle-ci est restée sans effet, la société de gestion peut procéder, et ce sans aucune décision de justice, à la cessions des parts.

De plus, après un délais de deux ans suivant la cession des parts, le souscripteur ou le cessionnaire cesse d'être responsable et tenu des versements non encore appelés par la société de gestion.

Le Fonds Commun de Placement à Risque est ainsi un véhicule intéressant pour se positionner sur des valeurs non cotées, mais avec un formalisme et un cadre très stricts. Ce formalisme n'est d'ailleurs que peu compensé par un avantage fiscal en constante diminution. L'investisseur devra donc avant tout choisir le gestionnaire du FCPR sur lequel il désire se positionner avant de se contenter du simple avantage fiscal, qui nécessite déjà de générer des plus-values.