Téléchargez gratuitement le guide des premiers pas

Donation simple ou comment avancer l'héritage

Epargne

Passé un certain âge, la préoccupation majeure de nombreux particuliers est de transmettre au mieux le patrimoine qu'ils ont constitué tout au long de leur vie. Cette transmission se réalise naturellement au moment du décès de la personne, mais de plus en plus de français ont recours à la donation afin de transmettre tout ou partie de leur patrimoine de leur vivant.


Sponsorisez cet article !

Etre donateur est ouvert à tous ou presque. Certes, il faut un patrimoine à transmettre mais surtout il faut être majeur ou mineur émancipé. Un majeur sous tutelle peut aussi donner son patrimoine, sous certaines conditions toutefois. Du côté des donataires, les personnes recevant le don, aucune limitation. Ainsi la donation simple permet à un particulier avant son décès de verser une part de son patrimoine à un enfant illégitime par exemple. Aucune filiation reconnue n'est exigée.

La donation n'est pas un acte anodin. Selon l'article 894 du Code Civil, la donation est un "acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte". Point question donc de faire machine arrière les mois suivants pour espérer récupérer son patrimoine. La donation se traduit donc par un transfert de propriété définitive.

La donation peut se faire auprès de n'importe quel autre particulier, que vous ayez ou non des liens de parenté. Ainsi rien ne vous empêche de donner à un ami, un employé ou encore à un enfant non reconnu. La donation peut aussi se pratiquer entre une personne âgée et un voisin, parfois plus proche que la famille. Dans le cadre d'un héritier, la donation simple obéit à deux optiques :

- la donation est une avance sur l'héritage
Il est bien souvent plus intéressant d'aider un enfant ou un petit enfant au moment où il en a besoin plutôt que dix années plus tard lorsque l'on décède. Ceci est d'autant plus vrai avec l'allongement de la durée de vie. Il n'est pas rare que l'héritage d'un grand parent serve avant tout aux petits enfants, les enfants ayant déjà fait leur vie. Vous pouvez aussi aider un de vos enfants aujourd'hui sans toutefois déshériter vos autres enfants, la donation est l'outil idéal. Au moment de la succession, la donation sera incluse dans le montant global de l'héritage, et l'enfant déjà aidé percevra une part inférieure car le montant de la donation aura été déduite. Il s'agit d'une donation dite en avance d'hoirie.

- la donation est destinée à privilégier un héritier
En France, il n'est pas possible de déshériter certaines personnes. Ainsi si vous avez un enfant unique, au moins 50% de votre héritage devra lui être versé. 67% pour deux enfants, et 75% pour trois enfants et plus. Mais rien ne vous empêche de favoriser l'un de vos enfants sur la part non réservée. Pour se faire, la donation devra se faire "par preciput et hors part", ainsi elle ne sera pas incorporée au calcul de chaque part au moment de la succession. Il s'agit de la donation hors part successorale ou préciputaire.

Dans les deux cas, le calcul du montant de la donation sera faite au moment du décès en absence de précision, et la donation ne serait remettre en cause le principe des réserves des héritiers. Une donation ne peut pas déshériter un héritier réservataire.

Prenons l'exemple d'un veuf qui a deux enfants. Il souhaite faire une donation de 50.000 euros à un de ses deux enfants. Au moment de son décès, le montant de la succession est de 250.000 euros, auquel il faut ajouter le montant de la donation, soit un total de 300.000 euros. Dans le cas de deux enfants, la réserve est fixée à 50% pour les deux. Le second enfant qui n'a pas bénéficié de la donation peut donc prétendre au minimum à 75.000 euros. Si la donation est considérée comme une avance, le donataire ne percevra que 25.000 euros. Si la donation est considérée comme hors part successorale, il aura perçu au minimum 75.000 + 50.000, soit 125.000. Le reste de la succession pourra être réparti selon les dernières volontés de la personne décédée, via un testament par exemple.


Téléchargez gratuitement le guide des premiers pas

La donation a profité d'une véritable envolée depuis ces dernières années, principalement grâce à des avantages fiscaux non négligeables. Ainsi plusieurs abattements existent -une même personne peut être exonérée de frais lors de plusieurs donations si elles sont espacées de 15 années-, et les droits de mutation à titre gratuit (droits de donation) sont réduits selon le bien transmis et l'âge du donateur. L'objectif est de favoriser les transmissions à des personnes plus jeunes, et donc de fluidifier le patrimoine.

La donation a aussi l'avantage de permettre au donateur de continuer à profiter de son patrimoine. Certes il ne lui appartient plus, mais la donation peut préciser qu'il en conserve l'usufruit. Cette pratique peut être des plus utiles au moment de la donation d'un patrimoine familiale important. L'un des enfants conserve l'exploitation agricole et l'autre la maison de famille.

La donation est irrévocable. Toutefois, certaines conditions peuvent l'annuler. Ainsi si le donataire a tenté de mettre fin à vos jours ou encore s'il a proféré des insultes et menaces à votre encontre. De plus, si vous n'aviez pas d'enfants au moment de la donation, la survenance d'un enfant peut annuler la donation. Entre époux, la donation peut aussi être annulée sous certaines conditions. Mais gardez à l'esprit qu'il est bien plus simple de donner que de reprendre.

La donation simple est donc un outil efficace pour prévoir l'avenir aujourd'hui et limiter au maximum les éventuels conflits familiaux au moment de la succession. De plus, les avantages fiscaux étant non négligeables, elle peut être intéressante même si aucun conflit n'est attendu.