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Donation résiduelle ou comment transmettre à long terme

Epargne

La donation résiduelle se situe à mi chemin entre la donation simple et la donation graduelle. Le principe reste classique. Il s'agit pour un individu d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine à des tiers. Ces derniers peuvent faire partis de la famille, ou non, être majeurs ou mineurs, mais tous devront signer un acte authentique afin d'accepter la donation. Une association peut même être bénéficiaire d'une donation résiduelle.

La donation résiduelle fonctionne sur le même principe que la donation graduelle. A savoir qu'un donataire décide de donner à un tiers, sans toutefois que d'autres personnes ne puissent se sentir lésées par ce don. Ainsi, à la mort du premier bénéficiaire, le bien donné devra être transmis à un tiers désigné dans l'acte par le donateur initial. Toutefois, dans la donation résiduelle, le premier bénéficiaire n'a aucune obligation de conserver le bien en l'état. Il n'a obligation de transmettre que ce qu'il reste de la première donation. Autrement dit, le premier bénéficiaire a pu céder le bien, le transformer, vendre et acheter d'autres actions. Sauf clauses contraires, il peut faire ce qu'il veut du bien sauf :
- le transmettre à une autre personne (article 1058 du code civil);
- le donner à titre gratuit (article 1059 du code civil).

Prenons l'exemple d'un père qui donne à son fils illégitime un portefeuille d'actions sous la forme d'une donation résiduelle. Le second bénéficiaire étant par exemple un autre de ses enfants, bien plus jeune. Si le premier fils perd la totalité de l'argent en bourse, il n'y aura rien à transmettre et le second bénéficiera ne percevra aucune action. Le second bénéficiaire ne pourra ester en justice pour la mauvaise gestion de son demi-frère.

Afin de donner plus de latitude au donateur, ce dernier peut inclure plusieurs clauses lors de la donation résiduelle. Ainsi il peut fixer un montant minimal d'argent à transmettre au second bénéficiaire. Il peut aussi interdire toute vente du bien, ce qui se rapproche de la donation graduelle. Le second bénéficiaire lui n'aura pas d'obligations vis à vis de cette donation. Il est aussi bon de rappeler que la donation résiduelle ne serait venir déshériter des héritiers réservataires.

La donation résiduelle a été en grande partie imaginée dans le cadre d'un enfant avec un handicap, sans toutefois léser les autres enfants. Le donateur donne à un de ses enfants, plusieurs studios. Son représentant légal gérera les biens et les loyers permettront à l'enfant de bénéficier de tous les soins. En cas de besoins importants, suite à une opération par exemple, la vente des studios est totalement possible, contrairement à une donation graduelle qui empêche toute cession. Le second bénéficiaire pourra alors ne rien percevoir. Mais la situation peut facilement s'expliquer entre le père et son fils au moment de la signature de la donation.


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La donation résiduelle bénéficie des mêmes droits fiscaux que la donation graduelle, à savoir que le premier bénéficiaire paye les droits de mutation, et que le second bénéficiaire paiera ces mêmes droits, mais en tenant compte de son lien de parenté avec le donateur initial et surtout en déduisant le montant des droits de mutation déjà payés.

La donation résiduelle répond donc à quelques questions qui peuvent se poser dans une donation graduelle. Elle apporte notamment plus de souplesse en cas de problèmes de la vie non prévisibles. Il va de soi que la durée de vie du second bénéficiaire doit être plus longue que celle du premier bénéficiaire afin que le second bénéficie réellement de la donation.