Téléchargez gratuitement le guide des premiers pasDividende en action, la fausse bonne idée ?
Fiche publiée le 22/10/2012
Le paiement du dividende en actions n'a pas trouvé réellement son public en France. Il reste marginal même si les avantages sont nombreux, notamment pour les entreprises. En effet, au lieu de sortir de la société de grosses sommes d'argent à destination des actionnaires, l'entreprise se contente d'augmenter légèrement son capital, et de distribuer ces nouvelles actions à ses actionnaires. Aucune sortie de trésorerie. Cet aspect est d'autant plus intéressant pour les sociétés dont la situation financière est tendue ou qui ont une incertitude vis à vis de leur avenir économique. Mais outre l'augmentation mécanique des fonds propres de la société, cette dernière améliorera aussi la fidélité de ses actionnaires. Un actionnaire qui privilégie le dividende en action aura naturellement tendance à conserver ses actions plus longtemps qu'un investisseur percevant un dividende en numéraire. L'actionnaire augmente sa position sans bourse déliée au fil des années.
Mais on ne distribue pas un dividende en actions, comme on verse un dividende en numéraire. La procédure est complexe et allonge fortement les délais de paiement du dividende. D'une part, l'entreprise doit préciser dans ses statuts la possibilité d'offrir à ses actionnaires un paiement du dividende en actions. Une simple assemblée générale suffira à modifier les statuts. Il n'est d'ailleurs pas inutile de préciser cela dès la création de l'entreprise. Pour le paiement en lui même, la procédure est plus complexe. Le délai entre le détachement du dividende -à savoir l'identification des actionnaires à un instant t-, et le paiement effectif du dividende peut prendre plusieurs semaines, contre quelques jours pour un paiement classique. En effet, le paiement du dividende en actions est une option. Elle n'est en rien obligatoire pour l'actionnaire. Donc, une fois l'actionnaire identifié et le dividende détaché, l'entreprise envoie un courrier à chacun de ses actionnaires, via les intermédiaires financiers, pour leur demander le mode de paiement choisi. Durant une période de une à plusieurs semaines,l'actionnaire choisi alors en fonction de son profil, mais aussi du cours de bourse. Une fois son choix fait, il renvoie son formulaire, et après un délai technique tout à fait compréhensible pour traiter toutes les réponses, l'actionnaire recevra le paiement de son dividende en actions.
La période de choix est plus ou moins longue. La société la choisi en fonction notamment de la composition de son actionnariat. Un actionnariat très éclaté avec une multitudes d'investisseurs étrangers impliquera un délai plus long pour permettre à tous les actionnaires de répondre correctement à l'option proposée. Compte tenu de cette période, il est conseillé aux actionnaires d'attendre le dernier moment pour répondre favorablement ou non à la proposition de la société. En effet, outre l'option, la société propose un prix de souscription. Un cours d'échange entre une action liée du paiement du dividende et le montant du dividende à percevoir. Supposiez que vous deviez recevoir 1.000 euros de dividendes. L'entreprise vous donne le choix entre recevoir ces 1.000 euros, ou 53 actions à 18,50 euros avec un complément de 19,50 euros en numéraire -les actions ne pouvant être fractionnées-. Si le cours de l'action évolue au dessus des 18,50 euros, l'actionnaire fait un bénéfice certain. Au contraire, si l'action chute lourdement, en dessous des 18 euros par exemple, l'actionnaire aura tout intérêt à recevoir le dividende en numéraire, quitte à acquérir lui même des actions sur le marché. Dans tous les cas de figure, la société ne pourra proposer un prix incohérent. Elle doit respecter certaines règles. Ainsi, ce prix devra correspondre à la moyenne des cours des 20 dernières séances, auquel une décote de 10% au maximum pourra être appliqué. Si durant la période de transition, le titre chute de 10-15%, aucun actionnaire ne choisira le paiement en action, et l'opération aura été un échec pour l'entreprise. Certains députés français ont d'ailleurs proposé un élargissement possible de la décote maximale de 10%, pour inciter davantage les investisseurs à se diriger vers le dividende en actions.
Du point de vue de la fiscalité, ne vous attendez pas à de réelles innovations. Qu'il soit en numéraire ou en action, le dividende se doit d'être imposé. La fiscalité est donc également à prendre en compte au moment du choix entre un paiement en numéraire et un paiement en actions.
Téléchargez gratuitement le guide des premiers pasLe dividende en actions est donc un formidable outil à la disposition des sociétés dont les objectifs sont multiples. Dans tous les cas, ne vous précipitez pas pour prendre une décision. Même si vous désirez investir sur le long terme, rien ne vous interdit de percevoir le dividende en numéraire puis d'acquérir ensuite de nouvelles actions sur le marché.
