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Courtage, impôts et frais divers

Fiscalité

Fiche publiée le 20/08/2005
Toute opération boursière quelle qu'elle soit, génère des frais. Ces différents frais et la façon dont vous pouvez les moduler peuvent avoir une grande influence sur votre style de gestion. Ainsi il convient tout d'abord de différencier la plus-value brute de la plus-value nette. J'achète une action 50, je la revends 100, ma plus-value brute, avant frais et impôt, est de 50. Mais quant est-il de ma plus-value nette ? Combien ai-je gagné réellement dans l'opération ? Il existe 6 types d'impôts, taxes et autres frais qu'il convient de définir.


Sommaire

  1. Frais de courtage
  2. Impôt de bourse
  3. TVA
  4. Droits de garde ou droits de conservation
  5. Impôt sur les plus-values
  6. Prélèvements sociaux

Frais de courtage


Ces frais sont exprimés Hors Taxe (H.T.) et s'appliquent à toutes les opérations que vous réalisez qu'elles soient gagnantes ou perdantes. Ils servent à rémunérer les différents acteurs qui ont pris part à votre transaction, à savoir la société de bourse ou la banque, et indirectement Euronext Le montant des frais de courtage est libre en France. Chaque banque ou société de bourse peut appliquer les frais de courtage qu'elle désire. On peut distinguer plusieurs types de frais :
les frais minimums : Quel que soit le montant de votre ordre, un minimum est prélevé afin de limiter les trop petites transactions;
les frais proportionnels : un pourcentage de la valeur de la transaction est alors débité. Dans la plupart des cas, ce pourcentage est dégressif. Plus le montant de la transaction s'accroît, plus le pourcentage est faible. Actuellement ce taux s'établit entre 0,1% et 1,50%;
les forfaits : Un tarif fixe et unique. Ce tarif peut s'appliquer au sein d'une tranche ou quel que soit le montant de l'ordre.

Les frais de courtages étant libres, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence. Plus votre volume de transaction sera important, plus vous négocierez facilement.

Impôt de bourse


Il est considéré par les investisseurs comme l'un des plus injustes. Il impose à 0,3% la tranche de transaction supérieure à 7.668 euros. Toutefois le fractionnement d'un ordre de plus de 7.668 euros en plusieurs petits ordres identiques (inférieurs à 7.668 euros) est fiscalement interdit. En cas de contrôle, un impôt de bourse sera recalculé.

Exemple : Un ordre portant sur 15.000€ fera l'objet d'un impôt de bourse de (15.000 - 7.668) × 0,3% = 21,99 euros.

En réalité, tout ordre est se voit imposer les 0,3% mais il existe un abattement de 23€. Si le montant de votre ordre dépasse les 153.000€, la tranche supérieure sera imposée à 0,015%.

Depuis 2005, les valeurs de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros ne sont plus imposables à l'impôt de bourse.

TVA


La Taxe sur la Valeur Ajoutée s'applique sur les frais de courtage et les droits de garde. Elle est actuellement de 19,6% sur les produits financiers. L'impôt de bourse en est exempt.

Droits de garde ou droits de conservation


L'établissement financier qui conserve vos titres dans ses livres prélève des droits de garde qui rémunèrent la gestion courante et la conservation de vos titres. Ils sont généralement annuels mais peuvent être semestriels. Ils peuvent combiner une partie fixe par ligne, et une partie variable quelquefois dégressive. Toutes les combinaisons peuvent être envisagées.


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Impôt sur les plus-values


Cet impôt est resté relativement stable depuis plusieurs années. Il se situe à 16% et se calcule chaque année sur le montant des plus-values réalisées déduites des moins-values réalisées de l'année en cours ou celles ayant été reportées sur 5 ans. Cet impôt n'est exigible que si le montant des cessions pour l'année en cours a été supérieur à 15.000 euros. Ce montant est passé de 350.000 Frs en 1993 à 15.000 euros pour 2005. L'objectif est bien sur de le supprimer totalement.

Prélèvements sociaux


Depuis la création de la CSG, les prélèvements sociaux n'ont cessé de monter en France sur les plus-values de valeurs mobilières. Ainsi en 2005, le montant des prélèvements sociaux est de 11%. L'imposition globale est donc de 16% + 11% = 27%.

IntituléTaux en vigueur
Impôt sur les plus-values16%
Contribution Sociale Généralisée (CSG)8,2%
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)0,5%
Prélèvement social unique2%
Constribution additionnelle0,3%
= 27%


Exemple type de frais de bourse sur la passation d'un ordre : Achat de 900 Alcatel à 100€ le 20/09
Montant brute de la transaction90.000€
Frais de courtage proport. (0,50% H.T.)450€
TVA (19,6%)88,20€
Impôt de bourse (0,3%) (1)247€
Montant net de l'achat90.785,20€
Vente de 900 Alcatel à 120€ le 05/10
Montant brut de la transaction108.000€
Frais de courtage proport. (0,50% H.T.)540€
TVA (19,6%)105,84€
Impôt de bourse (0,3%)301€
Montant net de la vente107.053,16€
Plus-value enregistrée
Montant net de l'achat90.785,20€
Montant net de la vente107.053,16€
Plus-value avant impôt16.267,96€
Imposition sur les plus-values2.602,87€
Prélèvements sociaux1.789,48€
Plus-value après impôt11.875,61€


(1) Calcul de l'impôt de bourse :
90.000 E – 7.668 E = 82.332€
82.332 * 0,3% = 247,00€

Les courtages, frais et impôts divers ont représentés 51,57% de la plus-value finale (6.124,39€ sur 11.875,61€). A réfléchir !