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Contribution Sociale Généralisée, un impôt qui s'adresse à tous

Fiscalité

A la fin des années 80 et au début des années 90, la France voyait son système de Sécurité Sociale s'approcher du gouffre financier. Le vieillissement de la population aidant, les seules cotisations sociales ne pouvaient plus subvenir aux dépenses sociales. Le gouvernement de l'époque dirigé par Michel Rocard, a donc décidé d'instituer un nouvel impôt : la CSG ou Contribution Sociale Généralisée.

Créée le 16 novembre 1990, la CSG est l'outil idéal pour accroître les revenus de la Sécurité Sociale mais aussi et surtout diversifier les sources de revenus. Avant la création de la CSG, l'essentiel des revenus de la Sécurité provenait des cotisations sociales et donc des salaires. Cette injustice sociale ne pouvait plus durer et tout naturellement la CSG s'est, dès l'origine, appuyée sur une liste de revenus bien plus conséquente. Plus de revenus sont imposés, plus le taux d'imposition global peut sembler modéré pour les personnes imposées. La CSG concerne la totalité des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France.

A ce jour, la Contribution Sociale Généralisée s'appuie sur 3 types de revenus principaux. Le taux d'imposition peut ainsi être différent d'un revenu à l'autre.

les Revenus d'activité
Le taux est de 7,5% et concerne tous les revenus liés directement ou indirectement à l'activité. Il s'agit notamment des salaires, allocations de préretraites, revenus non salariaux des professions indépendantes, allocations parentales complémentaires, etc.

les Revenus de remplacement
D'une part les allocations de chômage, les indemnités journalières complémentaires ou non, dont le taux est de 6,2%. D'autre part, les pensions de retraite, les pensions d'invalidité, et certaines allocations de préretraite, au taux de 6,6%.

les Revenus du patrimoine et du placement
Si vous investissez régulièrement en bourse ou si vous louez un appartement, cette catégorie est la votre. Tous les revenus fonciers, de locations de meublés, liés aux plus values mobilières ou immobilières ou encore les revenus de l'épargne salarial ou encore des livrets d'épargne non réglementés. Le taux est ici de 8,2%.

Les jeux d'argent ne sont pas exclus de CSG mais bien souvent le taux n'est pas connu par le grand public car la somme perçue par le gagnant est après impôt. Le taux est de 9,5%.

La collecte de la CSG qui aboutit au final dans les comptes de l'Urssaf -le CSG est toutefois défini comme un impôt et non une cotisation sociale- se répartit ensuite entre la branche familiale de la Sécurité Sociale, le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV), la branche maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).

Il reste toutefois encore quelques niches d'exonérations liées principalement au niveau des revenus de la personne imposée. Ainsi les allocations chômage ne sont pas imposées si les revenus sont faibles. Des prestations familiales (RSA, Allocations familiales, Aide Personnalisé au Logement ou PAJE) et des prestations sociales (Allocation Adultes Handicapés, Allocation Personnalisé d'Autonomie, etc.) sont aussi exonérées de CSG. Au niveau de l'épargne, le Livret A, le Livret de Développement Durable (ex Codevi) ou encore le Livret Jeunes sont également non imposables.


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La mise en place de la Contribution Sociale Généralisée n'a toutefois pas permis de résoudre les déficits de la Sécurité Sociale. De fait, la France a vu la création de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ou CRDS dont les sommes sont virées aux comptes de la Cades ou Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, organisme chargé d'épurer les dettes de la Sécurité Sociale.

La Contribution Sociale Généralisée est devenue au fil des années un impôt idéal. Il n'a cessé d'être revalorisé à la hausse et son pendant, la CRDS a même été pérennisée. L'élargissement du nombre de revenus concernés marque le grand intérêt des politiques pour la simplicité de la CSG.