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Conditions d'admission à la Bourse de Paris

Introductions

Le marché boursier en France n'est pas ouvert à l'ensemble des entreprises. Les entreprises qui désirent s'introduire sur un marché réglementé (premier marché, second marché et nouveau marché) doivent respecter un certain nombre de conditions. Ces conditions permettent de limiter les risques au niveau de l'investisseur et d'éviter l'introduction en bourse de sociétés à fort risque de défaillance. Le % de capital distribué au public ou bien encore le nombre de comptes annuels publiés sont autant de conditions d'admission nécessaires à l'introduction.

A chaque marché réglementé, des conditions et des profils différents. Ainsi une entreprise naissante de quelques millions d'euros de capitalisation boursière n'aura pas accès au Premier Marché. Cette répartition par marché permet à l'investisseur une meilleure sélection de ses investissements en fonction du couple rentabilité/risque.

Premier Marché


Le Premier Marché d'Euronext Paris est le marché des grandes entreprises, françaises ou étrangères, disposant d'une capitalisation boursière d'environ 1 milliard d'euros. Les conditions d'admission à ce marché sont très strictes. En effet, il s'agit du marché de référence en France.

Pour qu'une entreprise soit susceptible d'être introduite sur le Premier Marché, elle doit :

mettre sur le marché un minimum de 25% de son capital. Toutefois, si plus de 600.000 titres sont mis sur le marché, le pourcentage de 25% pourra être abaissé sur dérogation.

présenter des comptes annuels consolidés sur une période minimale de 3 ans. Ces comptes doivent être certifiés par des commissaires aux comptes. Les comptes sont d'ailleurs visés par l'AMF, via le prospectus d'introduction.
A noter que cette condition peut être levée pour certaines entreprises. Ainsi Liberty Surf s'est introduit sur le Premier Marché alors même que l'entreprise n'avait pas un an d'existence.

Une fois les conditions d'admission remplies, l'admission sera décidée par le Conseil d'Administration d'Euronext Paris. Une fois autorisée, les titres devront être diffusés par des entreprises dites d'investissement (banques, sociétés de bourse, etc).

Second Marché


Le Second Marché est le marché des entreprises matures disposant d'un fort potentiel de croissance. Il s'agit en fait d'entreprises disposant d'une forte ancienneté sur un marché en croissance. Aucune capitalisation boursière minimale n'est requis mais Euronext préconise un minimum de 20 millions d'euros. Il n'existe pas non plus de conditions liées au chiffre d'affaires, ou bien encore à la rentabilité de la société.

Pour qu'une entreprise soit susceptible d'être introduite sur le Second Marché, elle doit :

revêtir la forme d'une société par actions. Cela interdit notamment les SARL
diffuser plus de 10% du capital dans le public
établir des comptes suivant les exigences de la COB dans un délai maximal de 3 ans
présenter les comptes des deux dernières années, certifiés par les Commissaires aux Comptes
ne pas avoir de statuts qui contiennent des clauses d'agrément

On notera également que la demande d'introduction doit provenir de la société elle même ou bien encore d'actionnaires majoritaires.

Une fois les conditions d'admission remplies, l'admission sera décidée par le Conseil d'Administration d'Euronext Paris. Une fois autorisé, les titres devront être diffusés par des entreprises dites d'investissement (banques, sociétés de bourse, etc).

Nouveau Marché


Créé au milieu des années 90, le Nouveau Marché a vocation à accueillir des entreprises disposant d'un important gisement de croissance qui nécessite des capitaux importants pour se développer. Ceci explique que 50% des titres diffusés dans le public lors d'une introduction sur le Nouveau Marché proviennent d'une augmentation de capital.

Pour qu'une entreprise soit susceptible d'être introduite sur le Nouveau Marché, elle doit :

disposer de 1,5 millions d'euros de fonds propres au minimum
diffuser un minimum de 100.000 titres dans le public, et un minimum de 20% du capital, pour un montant total minimal de 5 millions d'euros
50% au minimum des titres diffusés dans le public doivent provenir d'une augmentation de capital
les actionnaires dirigeants doivent conserver au minimum 80% des parts qu'ils détenaient au moment de l'introduction, et ce afin d'éviter les introductions par cession de titres déguisés.

Une fois les conditions d'admission remplies, l'admission sera décidée par le Comité des Admissions du Nouveau Marché d'Euronext Paris. Une fois autorisée, les titres devront être diffusés par des Introducteurs - Teneurs de Marché, dits ITM.


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L'obligation d'information


A toutes ces conditions, s'ajoutent une énième qui ne dépend pas du marché concerné. Les entreprises, une fois introduites, ont obligation de fournir, auprès des investisseurs :

de l'information à date fixe : chiffre d'affaires trimestriel, comptes semestriels et annuels
des informations avant toute opération financière : OPA, OPE, OPRA, etc
les informations susceptibles d'avoir un impact sur les cours de Bourse. Ainsi il n'est pas rare de lire dans les communiqués de presse des entreprises, des informations concernant la sortie de nouveaux produits, ou l'abandon d'un produit ancien.