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COB, trois initiales pour Commission des Opérations de Bourse

Institutions

La COB ou Commission des Opérations de Bourse a laissé sa place à l'Autorité des Marchés Financiers. Retrouvez ci-dessous les rôles et les fonctions de la feu COB. La Commission des Opérations de Bourse est sans doute l'un des organes les plus médiatiques de la place boursière parisienne. Créé par l'ordonnance du 28 septembre 1967, il a acquis son statut médiatique grâce notamment à ses enquêtes sur les délits d'initiés qui peuvent entacher la réputation de la Bourse de Paris. C'est en effet à la C.O.B. qu'appartient le rôle de surveillance des marchés. Mais là ne s'arrête pas le rôle de cette autorité administrative indépendante. Les rôles de la C.O.B. sont au nombre de 3, à savoir : la protection de l'épargne, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés boursiers.

Rôles de la C.O.B.
la protection de l'épargne
L'épargne est ici-entendu dans un sens réduit. Il s'agit de tout placement donnant lieu à appel public à épargne, sans limitation dans le type d'instruments financiers concernés (actions, titres de capital, titres de créances, OPCVM, instruments financiers à terme, SCPI, forêts, quirats, etc.).
Son rôle de protection a été récemment étendu puisque la COB détient à présent le pouvoir de sanction. La C.O.B. surveille les marchés et sanctionne les éventuelles dérives.

l'information des investisseurs
La meilleure façon de protéger les épargnants est encore de les informer. Cette mission d'information se retrouve via :
- les visas : lors d'un appel public à l'épargne, la C.O.B. doit donner son visa sur les notes d'informations mises à la disposition du public. Cela concerne principalement les opérations financières, telles que les OPA, OPE, introductions en bourse ou OPR;
- les documents d'informations : les opérations d'apport ou de fusion nécessitent un document d'information mis à la disposition des actionnaires. Ce document est étudié avec soin par la C.O.B.;
- la vérification : les entreprises cotées ont obligation de publier régulièrement certaines informations telles que leur chiffre d'affaires, leur résultat, etc. Ces publications sont vérifiées avec soin par la C.O.B. pour éviter une désinformation.

le bon fonctionnement des marches d'instruments financiers
Le rôle de la C.O.B. dans le bon fonctionnement des marchés est essentiel. Cette dernière dispose par exemple d'un pouvoir d'agrément pour les sociétés de gestion, peut prendre des règlements pour les personnes faisant appel public à l'épargne, et coopère à l'échelle nationale et européenne, à la bonne marche des marchés financiers.

Composition et fonctionnement
Les membres composant la C.O.B. proviennent d'horizons très divers, ce qui en accroît son indépendance. La C.O.B. n'est pas liée directement à un organisme, ou un ministère à travers ses membres. Elle se compose d'un président assisté de 9 membres. Les travaux de ces derniers sont préparés par un directeur général assisté d'un secrétaire général.

le président
Nommé pour une période de 6 ans, le président de la COB est choisi en Conseil des Ministres. Non révocable, ni renouvelable. Il ne peut donc être dessaisi de son poste (conservation de son intégrité quelque soit les pressions) et ne pourra pas être renommé (éviter le "clientélisme").

les membres
Neuf membres sont nommés pour une période de 4 ans, renouvelable une seule et unique fois. Ils sont nommés par :
- les principales juridictions : Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Cour des Comptes, pour 3 d'entre eux;
- la Banque de France (1 membre);
- le Conseil des Marchés Financiers (1 membre);
- le Conseil National de la Comptabilité (1 membre)
- les Assemblées Constitutionnelles (Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Economique et Social), pour 3 d'entre eux choisis pour leurs compétences juridiques et financières.

Répartition des membres et du président suivant l'origine de la désignation

D'après le graphique ci-contre, on observe une grande diversité dans l'origine des membres et du président, ce qui a pour but d'accroître l'indépendance éthique de la C.O.B.
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Dans certains cas précis, le nombre de membres amenés à délibérer peut être réduit. En effet, un membre qui aurait des liens directs avec une des affaires jugées, ne peut participer aux délibérations. Cette règle d'éthique est présente dans le règlement intérieur de la C.O.B. qui présente le fonctionnement de la Commission des Opérations de Bourse.


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Le Ministère des Finances peut également influencer les enquêtes de la C.O.B. en proposant à la Commission des propositions, qui ne concernent pas un individu en particulier.

Outre son indépendance éthique, la C.O.B. est aussi indépendante financièrement. Elle se finance non pas avec les amendes liées aux sanctions qu'elle peut être amenées à donner, mais à travers les redevances perçues liées à certaines opérations. A chaque fois qu'une intervention de la C.O.B. est nécessaire pour les SICAV, les F.C.P., les émetteurs de titres ou bien encore les SCPI, la C.O.B. perçoit des redevances qui lui permettent de rester indépendant de tout organe extérieur.