OPCVM



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Classification des OPCVM pour mieux investir

La protection des épargnants est indispensable pour garantir un bon fonctionnement des marchés financiers. Les OPCVM n'échappent pas à cette règle et se doivent de fournir un certain nombre d'informations à leurs souscripteurs. Leur classification en est l'une d'elle. La classification des OPCVM est définie par l’instruction 2005-04 du 25 janvier 2005 prise en application des articles 413-22 à 413-40 du règlement général de l’AMF.

Il appartient à la société de gestion de l’OPCVM de déclarer la classe à laquelle l’OPCVM appartient parmi toutes les possibilités offertes. Tout changement de classe est soumis à un agrément de l’AMF et à information des porteurs de parts. La classification est représentative de l’exposition réelle de l’OPCVM à certains marchés.
Ainsi, l’appartenance à une classe donnée est subordonnée à la conformité permanente de l’OPCVM à certains critères qui font l’objet d’une mention obligatoire dans la rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus de l’OPCVM. Toute précision supplémentaire est laissée à la libre appréciation de la société de gestion de l’OPCVM.

1 - Les OPCVM "Actions françaises"


Ces OPCVM doivent être en permanence investis et/ou exposés à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de change ou de marché étranger doit rester accessoire.

Eu égard à ces caractéristiques, la rubrique "stratégie d’investissement" doit mentionner obligatoirement le degré d'exposition minimum de l'OPCVM au marché des actions françaises.

2 - Les OPCVM "Actions de pays de la zone euro"


Ces OPCVM sont en permanence investis et/ou exposés à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français. L'exposition au risque de change ou des marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.

En conséquence, la rubrique "stratégie d’investissement" doit mentionner obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM aux marchés des actions des pays de la zone euro.

3 - Les OPCVM "Actions des pays de la Communauté européenne"


Ces OPCVM sont en permanence expose à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés d’actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont éventuellement, les marchés de la zone euro.
L’exposition au risque de change pour les devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne doit rester accessoire.
L’exposition aux risques de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.
La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM à l’ensemble des marchés correspondant.

4 - Les OPCVM "Actions internationales"


Un OPCVM "actions internationales" est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60% au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français.

Dans ce cas, la rubrique "stratégie d’investissement"du prospectus doit contenir :
le ou les pays ou zones géographiques prépondérantes;
le degré d'exposition minimum de l'OPCVM à l'ensemble des marchés correspondants.

5 - Les OPCVM "Obligations et autres titres de créances libellés en euro"


Ces OPCVM sont en permanence investis et/ou exposés sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L'exposition au risque action ne doit pas dépasser 10% de l'actif net. L'exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.

Pour cette catégorie d'OPCVM, la rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement la fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt à l'intérieur de laquelle l'OPCVM est gérée.

6 - Les OPCVM "Obligations et autres titres de créances internationaux"


Les OPCVM "Obligations et autres titres de créances internationaux" sont en permanence investis exposés sur les marchés de taux de pays non membres, ou éventuellement membres, de la zone euro. L’exposition au risque action n’excède pas 10% de l’actif net.
Eu égard à ces caractéristiques, la rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement la fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt à l’intérieur de laquelle l’OPCVM est géré.

7 - Les OPCVM "Monétaires euro"


Ces OPCVM sont gérés à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. Les résidents français ou de l'un des pays de la zone euro ne sont pas exposés au risque de change.
Dans la prospectus d'information, la rubrique "stratégie d’investissement" de l’OPCVM fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire de la zone euro. Cet (ou ces) indicateur(s) est (sont) mentionné(s) dans la rubrique "stratégie d’investissement".
L’exposition au risque action est interdite.

Dans la mesure où l’OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, le rubrique "profil de risque" de la note détaillée doit clairement en faire état.

8 - Les OPCVM "Monétaires à vocation internationale"


Ces OPCVM sont gérés à l'intérieur de la fourchette de sensibilité 0 à 0,5.
Dans la prospectus d'information, la rubrique "stratégie d’investissement" de l’OPCVM fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire de pays non membre(s) de la zone euro, ou à un indicateur composite de différents marchés monétaires.

L’exposition au risque action est interdite.

Dans la mesure où l’OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, le rubrique "profil de risque" de la note détaillée doit clairement en faire état.


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9 - Les OPCVM "diversifiés"


Cette catégorie rassemble tous les OPCVM qui ne relèvent pas d'une autre catégorie.
Il doit être fait mention, dans l’objectif de gestion, de la gestion mise en oeuvre notamment :
Gestion totalement discrétionnaire,
Gestion de type profilée,
Monétaire dynamique.

Dans la mesure où le profil d’investissement ne correspond à aucune autre classification, ce point doit faire l’objet d’une justification dans la rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus détaillé.
L’existence éventuelle d’un risque de change pour le résident français est mentionnée dans la rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus détaillé de l’OPCVM.