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Chapitre 11 ou comment les Etats-Unis sauvent leurs industries

Monde de l'entreprise

La durée de vie de chaque entreprise est limitée dans le temps. La société nait, évolue, mais finit par mourir, soit par décision des actionnaires, soit par liquidation, soit encore par rachat par une autre société. Ainsi toute entreprise aura à un moment ou à un autre de sa vie à faire à des difficultés financières. Ces difficultés pourront entraîner la liquidation de l'entreprise. Les Etats-Unis ont développé une procédure des plus performantes afin de limiter au maximum la liquidation de ses plus beaux fleurons. Cette procédure est détaillée dans le Chapitre 11 du droit fédéral des faillites ou Federal Bankruptcy Bank.

Le chapitre 11 peut être à l'initiative de l'entreprise elle-même, ou encore des créanciers de cette dernière. En cas de difficulté de trésorerie majeure, de poursuites judiciaires, de saisis d'actifs ou encore de relations très difficiles avec un fournisseur important –un fournisseur refusant de livrer faute de paiements par exemple-, l'entreprise peut tenter de se mettre sous la protection du chapitre 11. En effet, durant une période de plusieurs mois, l'entreprise se protège contre les demandes de ses créanciers, repousse ses échéances, et conserve la pleine possession de ses actifs. Cela permet ainsi à l'entreprise de poursuivre son activité sans crainte de voir ses actifs saisis.

Toutefois, demander la protection du Chapitre 11, n'implique pas que le Tribunal ou Bankruptcy Court accepte que l'entreprise soit placée sous cette loi. En effet, l'entreprise doit fournir un plan de restructuration valable, déclarer ses actifs et passifs détaillés, etc. Les créanciers sont classés par catégorie, et le plan de restructuration peut prévoir notamment la réduction voire l’annulation de la dette et un allongement du remboursement. Toutefois les 2/3 d'une catégorie de créanciers sont nécessaires pour accepter un tel plan. A l'issue du plan, l'entreprise peut voir la totalité de ses actifs transférés dans une autre structure afin d'assainir son bilan. Ce fut notamment le cas avec General Motors.

La protection du Chapitre 11 a permis à de nombreux entreprises américaines de se sauver d'une faillite certaine, mais certaines n'y ont toutefois pas échappé. Voici quelques entreprises qui ont été placées à un moment de leur vie sous la protection du Chapitre 11 : Delphi, Delta Air Lines, Enron, Kmart, Lehman Brothers, Northwest, United Airlines, US Airways, Worldcom. Si le Chapitre 11 n'a pas eu l'effet escompté, la société est alors placée sous le Chapitre 7, celui relatif à la liquidation pure et simple.

Le groupe General Motors a d'ailleurs bénéficié à plein de ce dispositif. Le géant de l'automobile n'a pas résisté bien longtemps à la crise mondiale née de la crise financière. Placé sous la protection du Chapitre 11, General Motors en est sorti officiellement le jeudi 9 juillet 2009 à 16h. Quelques mois plus tard, General Motors faisait son grand retour sur la scène boursière en s'introduisant le jeudi 18 novembre 2010 sur le Nyse, à Wall Street. Les créanciers qui ont été déboutés de toutes leurs demandes en 2009 ont du suivre cette introduction avec regret.


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Même si la procédure est très contraignante pour l'entreprise, même si les actionnaires y voient disparaitre une grande part de leur participation, la protection du Chapitre 11 a permis à plusieurs secteurs économiques des Etats-Unis de rester solides alors qu'ils ont frôlé plusieurs fois la faillite.